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Confirmation
FMIO
Freedom of Movement Introduction Ordinance
In witness thereof
Reaffirm its appeal
Reaffirm its call
Reaffirm its firm conviction
Reaffirm its strong conviction
Reaffirmation
Reapproval
To reaffirm the financial competency

Vertaling van "thereof reaffirms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
reaffirm its appeal [ reaffirm its call ]

réitérer l'appel [ demander à nouveau ]


reaffirm its firm conviction [ reaffirm its strong conviction ]

réaffirmer sa ferme conviction


the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action

l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune


Diplomatic Conference on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts

Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés


to reaffirm the financial competency

réévaluation de la capacité financière


any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau


reaffirmation | reapproval | confirmation

reconduction | confirmation


Application of Asphalt Primer for Asphalt Roofing, Dampproofing and Waterproofing (Reaffirmation of August 1976)

Application du bitume pour couche de base des revêtements de toitures et pour l'imperméabilisation à l'humidité et à l'eau (confirmation d'août 1976)




Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Strongly condemns the ongoing violence across the country, the killings, aggressions against civilians and the humanitarian impact thereof; reaffirms the importance of holding accountable those responsible for violations of human rights and international humanitarian law;

1. condamne fermement la violence qui sévit actuellement à travers le pays, les assassinats, les agressions contre les civils, ainsi que les conséquences humanitaires qu'ils engendrent; réaffirme qu'il importe que les responsables de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international répondent de leurs actes;


This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.

La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.


(12) This Directive reaffirms the acquis communautaire on the Union right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as it has been stated in the case-law of the Court of Justice of the European Union, and does not pre-empt any further development thereof.

(12) La présente directive réaffirme l'acquis de l'Union relatif au droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été énoncé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjuger de son évolution future.


(11) This Directive reaffirms the acquis communautaire on the [...] right to compensation in Union law for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damages, as it has been stated in the case-law of the Court of Justice of the European Union, and does not pre-empt any further development thereof.

(11) La directive réaffirme l'acquis de l'Union relatif au droit à réparation, dans le droit de l'Union, du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été énoncé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjuger de son évolution future.


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This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.

La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.


27. Deplores the executions carried out in Japan in 2012 after the moratorium on this practice in 2011; condemns also, in this connection, the recent mass executions in Iran; reaffirms its strong stance against the death penalty in all cases and under all circumstances; and its full determination to work towards the definitive abolition thereof;

27. déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon en 2012 après le moratoire dont cette pratique a fait l'objet en 2011; condamne également, à cet égard, les récentes exécutions de masse en Iran; réaffirme sa forte opposition à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances; fait part de sa détermination pleine et entière à œuvrer à l'abolition définitive de la peine de mort;


(11) This Directive reaffirms the acquis communautaire on the Union right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as it has been stated in the case-law of the Court of Justice of the European Union, and does not pre-empt any further development thereof.

(11) La directive réaffirme l’acquis de l'Union relatif au droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l’Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été énoncé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjuger de son évolution future.


59. Reiterates the need to put in place a new Schengen evaluation system based on Article 77(2) (e) TFEU, aimed at avoiding double standards between old and new Member states while dealing with accession to the Schengen acquis and reaffirms the need to define adequate controls and sanctions to ensure its respect; expresses concerns on the introduction of new safeguard mechanisms that could weaken the Schengen system and reaffirms that such mechanisms can only be adopted in ordinary legislative procedure; regrets that SIS II is still not operational, and invites the Commission to increase efforts to put the system in place and will cont ...[+++]

59. rappelle qu'il faut mettre en place un nouveau système d'évaluation de Schengen fondé sur l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité FUE afin d'éviter que des normes différentes ne s'appliquent aux anciens et aux nouveaux États membres tout en tenant compte de l'adhésion à l'acquis de Schengen et réaffirme qu'il faut définir des mesures de contrôle et des sanctions adéquates pour en assurer le respect; se dit préoccupé par l'introduction de nouveaux mécanismes de sauvegarde susceptibles d'affaiblir le système Schengen et réaffirme que ces mécanismes ne peuvent être adoptés que par la procédure législative ordinaire; regrette q ...[+++]


The European Parliament and the Council reaffirm their commitment to continue examining the Commission's proposal on the other physical agents (audible acoustic fields, electric or magnetic fields or combinations thereof).

Le Parlement européen et le Conseil réitèrent leur engagement de poursuivre l'examen de la proposition de la Commission concernant les autres agents physiques (champs acoustiques audibles, champs électriques, magnétiques et leurs combinaisons).


"The Spanish delegation, taking into account the conclusions adopted by the Council on 30 October 1997 in respect of the fisheries agreements with third countries, and in particular point 4(i) thereof, reaffirms the importance which it attaches to flexibility in the application of such agreements, especially as regards the transfer of fishing opportunities from one Member State to another in the event of under-utilisation, without prejudice to the principle of relative stability.

"Compte tenu des conclusions adoptées par le Conseil le 30 octobre 1997 en ce qui concerne les accords de pêche avec les pays tiers et, en particulier, du point 4, sous i), la délégation espagnole réaffirme l'importance qu'elle attache à l'application flexible des accords de pêche, surtout pour ce qui est du transfert des possibilités de pêche d'un État membre à un autre en cas de sous-utilisation, sans préjudice du principe de la stabilité relative.




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Date index: 2024-09-03
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