Vertaling van "therein contained shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a Community trade mark shall confer on the proprietor exclusive rights therein
la marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

any communication shall contain a reasoned statement
toute notification est motivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The forms of application and formal contracts and the terms therein contained shall be such as are approved by the Governor in Council and all formal contracts when issued and all formal endorsements added thereto shall be signed by, or bear a facsimile or lithographed signature of the Minister or Deputy Minister and be countersigned by such officer or officers of the Branch as the Minister may direct.
6. Les formules de propositions et de contrats formels, ainsi que les conditions qu’elles renferment, seront celles que le gouverneur en conseil pourra approuver, et tous les contrats formels, au moment de leur émission, et tous leurs avenants formels devront être signés par le ministre ou le sous-ministre, ou porter un fac-similé ou l’empreinte lithographiée de leur signature, et devront être contresignés par le ou les fonctionnaires de la division que le ministre pourra désigner.

(7) When rock cairns are used, they shall be well constructed, be not less than two feet high and two feet in diameter at the base, a metal container shall be built into the cairn, and a notice bearing the number of the cairn, the name of the applicant, the date of staking and the kind of material which it is desired to remove shall be placed therein.
(7) Lorsqu’un cairn de pierre est utilisé, il doit être construit solidement, n’avoir pas moins de deux pieds de hauteur et deux pieds de diamètre à la base et l’on doit y encastrer un récipient de métal dans lequel on aura placé un avis portant le numéro du cairn, le nom du requérant, la date du bornage et le genre de matière dont l’extraction est désirée.

1. Notwithstanding anything in the said agreement contained, any expression therein contained which defines a date by reference to which the powers or rights of either of the parties are to be altered shall be read as referring to the 1st day of October, 1930, instead of to the 1st day of August in that year.
1. Nonobstant toute disposition de ladite convention, toute expression y contenue qui définit une date à laquelle les pouvoirs ou droits de l’une ou l’autre des parties doivent être modifiés, doit se lire comme se rapportant au 1 jour d’octobre 1930, au lieu du 1 jour d’août de la même année.

(13) Where packaging materials and containers are classified under the Harmonized System with the good that is packaged therein and that good is subject to a regional value-content requirement, the value of those packaging materials and containers shall be taken into account as originating materials or non-originating materials, as the case may be, for purposes of calculating the regional value content of the good.
(13) Lorsque les matières de conditionnement et contenants sont classés, selon le Système harmonisé, avec le produit qu’ils contiennent et que celui-ci est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, la valeur de ces matières de conditionnement et contenants est prise en compte comme s’il s’agissait de matières originaires ou de matières non originaires, selon le cas, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit.

(6) Where packaging materials and containers in which a good is packaged for retail sale are classified under the Harmonized System with the good that is packaged therein and that good is subject to a regional value-content requirement, the value of those packaging materials and containers shall be taken into account as originating materials or non-originating materials, as the case may be, for purposes of calculating the regional value content of the good.
(6) Lorsque les matières de conditionnement et contenants pour la vente au détail sont classés, selon le Système harmonisé, avec le produit qu’ils contiennent et que celui-ci est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, la valeur de ces matières de conditionnement et contenants est prise en compte comme s’il s’agissait de matières originaires ou de matières non originaires, selon le cas, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit.

3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.
3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.

Any Contracting Party to the Convention may, when it expresses its consent to be bound by this Protocol, accept any of the specific annexes or chapters therein contained in Appendix III hereto and shall notify the Secretary-General of the Council of such acceptance and of the recommended practices in respect of which it enters reservations.
Une partie contractante à la convention peut, au moment où elle exprime son consentement à être liée par le présent protocole, accepter une ou plusieurs des annexes spécifiques ou des chapitres de celles-ci figurant à l'appendice III et elle informe le secrétaire général du conseil de cette acceptation ainsi que des pratiques recommandées à l'égard desquelles elle a émis des réserves.

The passport or travel document shall contain a machine-readable biographical data page, which shall comply with Part 1 (machine-readable passports) of ICAO Document 9303 and the way they are issued shall comply with the specifications for machine-readable passports set out therein.
Le passeport ou le document de voyage contient une page de données personnelles lisible à la machine et conforme au document 9303 de l’OACI, 1re partie (passeports lisibles à la machine), et leur mode de délivrance est conforme aux spécifications applicables aux passeports lisibles à la machine qui y figurent.

Any Contracting Party which accepts a specific annex or chapter therein shall be bound by any amendments to the recommended practices contained therein, which have entered into force at the date on which it notifies its acceptance to the depositary, unless it enters reservations against one or more of those recommended practices in accordance with Article 12 of this Convention.
Toute partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un chapitre de celle-ci est liée par les amendements aux pratiques recommandées qui y figurent et qui sont entrés en vigueur à la date à laquelle la partie contractante notifie son acceptation au dépositaire, sauf si elle formule des réserves conformément à l'article 12 de la présente convention à l'égard d'une ou de plusieurs de ces pratiques recommandées.