Traduction de «therefore you said » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

As You Said it Report
Rapport des opinions exprimées

Toward a National Forest Strategy - What you said
Vers une stratégie nationale sur les forêts - Ce que vous avez dit

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

an explanation of the reasons for it must be given | the reasons therefor must be disclosed
dûment motivé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.
La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.

It can, therefore, be said that the notion of e-signature in this case refers to a technical rather than a legal concept.
On peut donc dire qu’en l’espèce la notion de signature électronique doit être prise au sens technique plutôt qu’au sens juridique.

It can therefore be said that the total tax burden for fuel amounts to 50 to 60% in countries with lower taxes (Greece, Luxembourg, Portugal and Spain) while it is as high as 75% in the United Kingdom.
On peut ainsi estimer que la charge fiscale totale pour les carburants représente 50 % à 60 % du prix final pour les pays les moins taxant (Espagne, Grèce, Luxembourg, Portugal) pour atteindre jusqu'à 75 % au Royaume-Uni.

29. Stresses that the members of the IAB are independent only in formal terms, since they are currently appointed by and subject to the instructions of the Commission President, and cannot therefore be said to be fully independent; calls, therefore, for the members of the IAB to be scrutinized by the European Parliament and the Council prior to appointment and no longer be subject to the instructions of the Commission President; calls for the work of the IAB and experts to take place in the public remit with the highest transparency so that their independence can be verified in practice;
29. souligne que les membres du comité d'analyses d'impact n'ont qu'une indépendance formelle, puisqu'ils sont actuellement nommés par le président de la Commission, qu'ils reçoivent ses instructions et qu'il ne peut donc être question d'une indépendance totale; demande donc que la désignation des membres de ce comité soient soumise à un examen minutieux du Parlement et du Conseil; demande que soit levé son lien de subordination vis-à-vis du président de la Commission; recommande que le comité d'analyses d'impact et les experts aient un mandat public et œuvrent dans la plus grande transparence afin que leur indépendance puisse être vérifiée concrètement;

It can therefore be said that the first two recitals situate the proposed regulation in the field of the common energy policy.
On peut dès lors en conclure que les deux premiers considérants permettent d'inscrire la proposition de règlement dans le cadre de la politique commune de l'énergie.

It can therefore be said that use of the opt-out has been general rather than specific, under subjective rather than objective conditions and to an extent that exceeds practical requirements.
Il est, par conséquent, possible de dire que le recours à la renonciation a été généralisé, et non pas réservé à des cas particuliers, qu'il s'est produit dans des conditions subjectives et non pas objectives, et qu'il concerne un nombre de travailleurs supérieur aux besoins pratiques.

97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.
97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.

As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.
Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.