Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «therefore violence may erupt once » (Anglais → Français) :

31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;

31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;


31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;

31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;


As former Senate Law Clerk Russell Hopkins wrote in 1962, " the volcano of ‘Senate Reform', never extinct but for some time dormant, may erupt once more,23" and of course it has on numerous occasions since that time.

Comme l'ancien légiste du Sénat, Russell Hopkins, l'écrivait en 1962, «le volcan de la " réforme du Sénat" n'a jamais été éteint; il a connu une léthargie pendant un certain temps, mais il pourrait refaire éruption»23; de fait, il n'a pas manqué de le faire à maintes reprises depuis.


(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or otherwise, of the rights of the member to attend and to vote in person or by proxy at those meetings and to obtain a blank instrument of proxy o ...[+++]

(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de la société; le membre qui ne reçoit pas un avis de prime annuel est informé de ses droits au moins une f ...[+++]


That will help prevent a security vacuum in Darfur, at a time when violence is erupting once again and when the process launched by the Abuja peace agreements is at a standstill.

Cela permettra d’éviter un vide sécuritaire au Darfour, à un moment où la violence se déchaîne à nouveau et où le processus lancé par les accords de paix d’Abuja est en panne.


That will help prevent a security vacuum in Darfur, at a time when violence is erupting once again and when the process launched by the Abuja peace agreements is at a standstill.

Cela permettra d’éviter un vide sécuritaire au Darfour, à un moment où la violence se déchaîne à nouveau et où le processus lancé par les accords de paix d’Abuja est en panne.


Otherwise, we may see a repetition of what is happening in Mozambique at the moment: clearly, humanitarian aid was removed, ECHO disappeared, development policy is no longer being implemented and therefore, violence may erupt once again.

Sinon, il peut se produire ce qui arrive aujourd'hui au Mozambique, qui a évidemment reçu une aide humanitaire : ECHO a disparu de ce pays, il n'y a plus de politique de développement et, par conséquent, la violence risque de refaire son apparition.


At present, a peace officer (in the case of a conditional release(88)) or a judge (in the case of a release(89) or detention in custody(90) at the bail hearing stage) may order the accused not to communicate with certain identified persons (91) Such an order therefore cannot be issued once the accused has been convicted and sentenced to a term of imprisonment.

Actuellement, un agent de la paix (dans le cadre de la remise en liberté sous condition(88) ou un juge (dans le cadre de la remise en liberté(89) ou du maintien en détention(90) à l’étape de l’enquête sur le cautionnement) peuvent ordonner à l’accusé de ne pas communiquer avec certaines personnes visées(91). Une telle ordonnance ne peut donc pas être rendue une fois que l’accusé a été reconnu coupable et doit purger une peine d’emprisonnement.


At present, a peace officer (in the case of a conditional release(86)) or a judge (in the case of a release(87) or detention in custody(88) at the bail hearing stage) may order the accused not to communicate with certain identified persons (89) Such an order therefore cannot be issued once the accused has been convicted and sentenced to a term of imprisonment.

Actuellement, un agent de la paix (dans le cadre de la remise en liberté sous condition(86)) ou un juge (dans le cadre de la remise en liberté(87) ou du maintien en détention(88) à l’étape de l’enquête sur le cautionnement) peuvent ordonner à l’accusé de ne pas communiquer avec certaines personnes visées(89). Une telle ordonnance ne peut donc pas être rendue une fois que l’accusé a été reconnu coupable et doit purger une peine d’emprisonnement.


I am telling the Minister of Fisheries and Oceans, no. I am warning him that violence could once again erupt if solutions are not soon found to the problems.

Je le dis au ministre des Pêches et des Océans. Des incidents violents pourraient de nouveau survenir si des solutions ne sont pas trouvées bientôt.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'therefore violence may erupt once' ->

Date index: 2024-10-07
w