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Vertaling van "therefore that the forthcoming igc considers " (Engels → Frans) :

However, the prevalence of Salmonella in Danish flocks of breeders of Gallus gallus was higher than the upper limit proposed in the Guidance document, therefore it could not be considered equivalent to the situation in Finland and Sweden.

La prévalence de salmonelles dans les troupeaux danois de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus était toutefois plus élevée que le plafond proposé dans le document d'orientation, et ce programme ne pouvait dès lors pas être considéré comme équivalent à la situation existant en Finlande et en Suède.


The EC is therefore discussing the forthcoming papers both with the countries concerned and with the Bretton Woods institutions.

C'est la raison pour laquelle la Commission a noué un dialogue à la fois avec les pays concernés et avec les institutions de Bretton Woods à propos des PRSP.


In certain cases, therefore, the Community legislator may consider it better to delegate certain clearly defined tasks to European regulatory agencies with the competence needed to achieve the aims pursued by the legislation in question.

Ainsi, dans certains cas, le législateur communautaire peut considérer que, pour une meilleure réalisation de certaines tâches bien précises, il est plus approprié d'avoir recours à des agences européennes de régulation, qui sont en mesure d'apporter la compétence nécessaire pour atteindre les buts poursuivis par les législations en question.


2. Asks therefore that the forthcoming IGC considers the Draft Constitutional Treaty as the only basis for the negotiations, and that it respects in general the impressive work carried out by the Convention, thereby avoiding a situation where officials and diplomats could put into question the legitimacy of the future Constitutional Treaty by making void the political compromises already agreed upon by Members of elected Governments and Parliaments of the Union;

2. demande par conséquent que la future CIG considère le projet de traité constitutionnel comme l'unique base de négociations et qu'elle respecte en général le travail impressionnant effectué par la Convention, évitant ainsi une situation dans laquelle des fonctionnaires et des diplomates pourraient mettre en question la légitimité du futur traité constitutionnel en vidant de leur sens les compromis politiques déjà intervenus entre membres des gouvernements et parlements élus de l'Union;


The European Council therefore invites the Council to consider establishing an EU Anti-Trafficking Coordinator (EU ATC) and, if it decides so, to determine the modalities therefore in such a way that all competences of the Union can be used in the most optimal way in order to reach a well coordinated and consolidated Union policy against trafficking in human beings.

Le Conseil européen invite dès lors le Conseil à envisager la désignation d'un coordinateur de l'Union pour la lutte contre la traite des êtres humains (ATC) et, s'il en décide ainsi, à déterminer les modalités à cet effet de manière à ce que toutes les compétences de l'Union puissent être exploitées de manière optimale afin de parvenir à une politique d'ensemble de l'Union bien coordonnée en matière de lutte contre la traite des êtres humains.


Without prejudice to the forthcoming negotiations, consider making language learning a priority area in the next generation of EU programmes in the field of education and training.

sans préjudice des négociations à venir, envisager de faire de l'apprentissage des langues un domaine prioritaire de la prochaine génération de programmes de l'UE en matière d'éducation et de formation.


It is indeed up to the European Council to adopt the practical rules and the framework of ideas for the Convention which has to prepare the forthcoming IGC.

Il incombe en effet au Conseil européen d'établir, d'ici quelques jours, les règles pratiques et le schéma de réflexion à suivre pour la Convention chargée de préparer la prochaine CIG.


The Convention preparing the forthcoming IGC must therefore directly involve the representatives of the people, that is the representatives of this and the national parliaments.

Les représentants des peuples, c'est-à-dire les représentants de notre Assemblée et des parlements nationaux, devront donc participer directement à la convention préparatoire de la prochaine CIG.


Well, today, the same Minister of European Affairs who drew up the Treaty of Amsterdam, who has, in the meantime, become a European Commissioner, Mr Barnier, proposes to decide, at the forthcoming IGC, that the Council will operate in these areas by majority decision.

Or aujourd’hui, le même ministre des Affaires européennes qui avait préparé le traité d’Amsterdam, et qui est entre-temps devenu commissaire européen, M. Barnier, propose de décider, à la prochaine CIG, que le Conseil travaillera sur ces matières à la majorité.


22. Considers that it is essential that European citizens and their elected representatives at both national and Union level are directly informed of the progress and substance of the IGC; requests the Council to outline how it plans to ensure this objective in the course of the forthcoming IGC;

considère qu'il est indispensable que les citoyens européens ainsi que leurs représentants élus tant au niveau national qu'au niveau de l'Union soient directement informés du déroulement de la CIG et de son contenu; demande au Conseil d'indiquer comment il envisage d'atteindre cet objectif lors de la CIG;




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'therefore that the forthcoming igc considers' ->

Date index: 2024-09-10
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