Vertaling van "therefore resolution measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Resolution on measures to protect minors in the European Union
Résolution sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne

resolution on measures to enhance international cooperation to counter the world drug problem
résolution sur les mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème grave de la drogue dans le monde

new measures for the resolution of claims
nouveaux modes de règlement des revendications

measuring resolution
résolution de mesure

Measures to Expedite and Streamline the Implementation of Security Council Resolution 986 (1995)
Mesures visant à accélérer et à rationaliser l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore resolution measures should be implemented only if the institution is failing or likely to fail, and there is no other solution that would restore the institution within an appropriate timeframe.
Des mesures de résolution ne devraient donc être prises qu'en cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, et si aucune autre solution ne permet de le redresser dans un délai approprié.

(71) Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective single European framework for the resolution of credit institutions and ensuring the consistent application of resolution rules, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(71) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre européen unique efficient et efficace pour la résolution des défaillances des établissements de crédit et garantir l’application cohérente des règles de résolution, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré par l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

The Board should therefore have the power to require changes to the structure and organisation of institutions or groups to take measures which are necessary and proportionate to reduce or remove material impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.
Le CRU devrait ainsi avoir le pouvoir d'imposer des modifications de la structure et de l'organisation des établissements ou des groupes, pour prendre des mesures nécessaires et proportionnées afin de réduire ou d'éliminer les obstacles importants à l'application des instruments de résolution et garantir la résolvabilité des entités concernées.

(12) It is therefore necessary to adopt measures to create a single resolution mechanism for all Member States participating in the single supervisory mechanism in order to facilitate the proper and stable functioning of the internal market.
(12) Il est donc nécessaire, pour permettre un fonctionnement optimal et stable du marché intérieur, d’adopter des mesures instituant un mécanisme de résolution unique pour tous les États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique.

(7)Since the objectives of the action to be taken, namely the harmonisation of the rules and processes for the resolution of credit institutions, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore by reason of the effects of a failure of any institution in the whole Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(7)Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation des règles et des procédures de résolution des défaillances d'établissements de crédit, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des effets qu'entraîne la défaillance de tout établissement dans l'ensemble de l'Union, être mieux réalisés au niveau de l'Union, cette dernière peut prendre des mesures en vertu du principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

3.1 In some of its most recent opinions, in particular following the adoption of the Digital Agenda (1), the 50 proposed measures (2) and the 12 levers for the internal market (3), the EESC has called for an online dispute resolution system to be set up and therefore can only welcome this Commission initiative.
3.1 Dans certains de ses avis les plus récents, notamment suite à l'adoption de la stratégie numérique (1), des 50 mesures proposées (2) et des 12 leviers pour le marché intérieur (3), le CESE a appelé à la création d'un système de règlement des litiges en ligne, et il ne peut donc que se féliciter de cette initiative de la Commission.

At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and technical nature, including the alteration of the codes used in permits and certificates and amendments to the list of standard references used for determining the names of species listed in the Appendices to the Convention, and it is therefore necessary to take those Resolutions into account.
Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans les permis et les certificats et la modification de la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, et il est donc nécessaire de tenir compte de ces résolutions.

Therefore technical assistance and exchange of experience gained from the process of drafting national reports and adopting measures to implement UNSC Resolution 1540 (2004) can directly contribute to increased compliance with the reporting obligation under the Resolution and to its actual implementation.
C’est pourquoi une assistance technique et un échange d’expérience découlant de l’élaboration des rapports nationaux et de l’adoption de mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du CSNU peuvent contribuer directement à renforcer le respect des obligations en matière de rapport prévues par cette résolution et à sa mise en œuvre effective.

Therefore technical assistance and an exchange of experience gained from the process of drafting national reports and from the adoption of measures to implement UNSC Resolution 1540 (2004) can directly contribute to increased compliance with the reporting obligation under the Resolution and to its actual implementation.
C’est pourquoi une assistance technique et un échange d’expérience acquise lors de l’élaboration des rapports nationaux et de l’adoption de mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du CSNU peuvent contribuer directement à renforcer le respect des obligations en matière de rapport prévues par cette résolution ainsi qu’à sa mise en œuvre effective.