Vertaling van "therefore questions whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

question as to whether
question de savoir si...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.
Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.

Therefore, the question whether, in making an investment decision, a reasonable investor would be likely to take into account a particular piece of information should be appraised on the basis of the ex ante available information.
Il s’ensuit que la question de savoir si un investisseur raisonnable est susceptible, au moment de prendre une décision d’investissement, de tenir compte d’une information particulière devrait être appréciée sur la base des informations disponibles ex ante.

In order to ensure sufficient protection of such children, questioning by police or by other law enforcement authorities should therefore be audio-visually recorded where it is proportionate to do so, taking into account, inter alia, whether or not a lawyer is present and whether or not the child is deprived of liberty, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.
Afin de garantir une protection suffisante de ces enfants, l'interrogatoire par la police ou d'autres autorités répressives devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel lorsqu'une telle mesure est proportionnée, compte tenu notamment du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer, en tout état de cause, une considération primordiale.

ECSA and the European Parliament, therefore, questioned whether these relatively small carriers would be more affected by a repeal than large ones.
Cela a amené l’ECSA et le Parlement européen à soulever la question de savoir si ces transporteurs relativement petits seraient plus affectés que les grands par l’abrogation.

Canadians must therefore question whether or not $5 billion over the next five years will be enough to create a child care program across the country, and whether the program will end up costing taxpayers a great deal more than originally anticipated (1310) The provinces were also asking for some flexibility.
Les Canadiens doivent donc se demander si une somme de cinq milliards de dollars sur les cinq prochaines années sera suffisante pour créer un programme national de garderies, et si le programme va finir par coûter aux contribuables beaucoup plus que ce qui était prévu au départ (1310) Les provinces demandaient également une certaine souplesse.

The question whether the transaction concerned is carried out for the sole purpose of obtaining a tax advantage is therefore irrelevant in determining whether it constitutes a supply of goods or services and an economic activity.
La question de savoir si l’opération concernée est effectuée dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal est donc sans aucune pertinence pour déterminer si elle constitue une livraison de biens ou une prestation de services et une activité économique.

[This] leads me to question whether these foundations are truly “arm's length” from the Government, and therefore whether the Government's accounting for transfers to them as if they are “arm's length”, is appropriate.
De nombreux facteurs [.] me font questionner si ces fondations sontréellement sans lien de dépendance avec le gouvernement et si, en conséquence, la méthode dugouvernement pour comptabiliser ces transferts aux fondations comme s'il s'agissaitd'organismes indépendants est celle qui convient.

Therefore, the question whether, in making an investment decision, a reasonable investor would be likely to take into account a particular piece of information should be appraised on the basis of the ex ante available information.
En conséquence, la question de savoir si un investisseur raisonnable serait susceptible, au moment de prendre une décision d'investissement, de tenir compte d'une information donnée doit être appréciée sur la base des informations disponibles ex ante.

It is therefore an open question whether the bill as amended in committee will be passed in its current form, or whether it will be amended still further.
Il reste donc encore à voir si le projet de loi amendé en comité sera adopté tel quel ou modifié de nouveau.