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Proposals for Amending the Combines Investigation Act

Traduction de «therefore discuss amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]


Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]

Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]


The Constitution of Canada: a Brief History of Amending Procedure Discussions

La Constitution du Canada : bref historique des discussions relatives à la procédure de modification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We did not therefore discuss amendments in our group yesterday evening, nor did we discuss the resolution today, as the group was in favour of postponement, in order to find a solution, which Parliament considers indispensable towards our fellow citizens.

Hier soir, dans notre groupe, nous n’avons donc pas discuté d’amendements. Nous n’avons pas non plus discuté de la résolution d’aujourd’hui puisque le groupe était pour le report, de manière à pouvoir trouver une solution que ce Parlement juge indispensable vis-à-vis de nos concitoyens.


The government has already tabled in the House of Commons a discussion paper on the Access to Information Act; therefore, the amendments to this act seem premature.

Le gouvernement a déjà déposé aux Communes un document de travail sur la Loi sur l'accès à l'information. Les modifications apportées par le projet de loi semblent donc prématurées.


The Commission would therefore welcome a discussion with the Member States on whether the Regulation is considered sufficiently flexible to accommodate particular situations arising in relation to specific border regions, and is ready to reflect on the need for proposing amendments to the Regulation in the light of that discussion.

Elle est donc favorable à la tenue d’une discussion avec les États membres sur la question de savoir si le règlement est jugé suffisamment souple pour s’adapter aux situations particulières qui surviennent dans des régions frontalières spécifiques, et elle est disposée à réfléchir à la nécessité de proposer des modifications à apporter au règlement au regard des résultats de cette discussion.


In a sense, by amending the motion the way we have discussed amending it, I believe that will ensure that any concerns that Senator Watt may have about the nature of the study we might do on Aboriginal health would be dealt with separately and, therefore, would not be approved by the chamber this afternoon.

En un sens, il suffirait de modifier comme on l'a dit la motion que le Sénat n'approuve pas cet après-midi pour répondre à chacune des préoccupations que le sénateur Watt pourrait avoir sur la nature de l'étude que nous pourrions mener sur la santé des autochtones.


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I therefore want to discuss Amendment No 16.

Je voterai donc en faveur de l'amendement 16.


For the first time, as far as I know, we are therefore voting twice in plenary about more or less the same amendments. Tomorrow, we will be voting again on the amendments which we had discussed before and adopted in the framework of the Caudron report and which we, in informal trilogue with the Council and Commission, have decided to transfer to the specific programmes.

Pour la première fois, du moins à ma connaissance, nous voterons deux fois à peu près les mêmes amendements en séance plénière.Les amendements que nous allons à nouveau voter demain sont ceux que nous avions déjà discutés et intégrés dans le rapport Caudron et que nous avons décidé, dans le trilogue informel avec le Conseil et la Commission, de transposer dans les programmes spécifiques.


Therefore, since the usual order is that we firstly vote on the amendments that deviate the most from the committee’s report, I would propose that we now vote on AC55, which includes Mr Radwan’s oral amendment, as per the discussion we had yesterday at 5 p.m., and which also includes Amendments Nos 44 and 33.

Donc, l'ordre habituel étant qu'on vote d'abord les amendements qui s'éloignent le plus du rapport de la commission, je proposerais de voter d'un seul coup le AC55 qui intègre l'amendement oral de M. Radwan, conformément à la discussion que nous avons eue hier à 17 heures, et qui intègre également le 44 et le 33.


Coming as I do from a small country, I myself am very pleased, therefore, that the Committee should have adopted the amendments I proposed in this connection. I hope that the Commission is now also prepared to broaden the discussion and shed more light on the rules of competition on the basis of these assumptions.

Je représente pour ma part un petit pays, et il me paraît donc positif que la commission économique et monétaire ait adopté les amendements que j'ai proposés dans ce contexte. J'espère que la Commission est prête, à présent, à élargir le débat et à clarifier davantage les règles de concurrence dans cette perspective.


Therefore, I would support these two amendments. I would heartily endorse these two amendments and ask other members in the House to do the same (1520) The Speaker: We are discussing Group 5, Motions 21 and 22.

Voilà pourquoi j'appuie de tout coeur ces deux amendements, et j'exhorte tous les autres députés à faire de même (1520) Le Président: Nous discutons du groupe no 5, formé des motions nos 21 et 22.


It therefore appears appropriate to re-open the discussion about the merits of this proposal. For that purpose the Commission would retain the basic orientation of the 1996 Green Paper, i.e. that the cases targeted by such an amendment would be those involving three or more national notifications.

Il paraît donc adéquat de rouvrir la discussion sur les avantages de la proposition et, à cet effet, la Commission retient l'orientation de base du Livre vert de 1996, c'est-à-dire que les affaires visées par cette modification seraient celles qui comportent au moins trois notifications nationales.




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Date index: 2022-06-17
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