Traduction de «therefore could constitute inside » (Anglais → Français) :

Information which is required to be made public in accordance with Regulation (EC) No. 714/2009 or Regulation (EC) No. 715/2009, including guidelines and network codes adopted pursuant to those Regulations, may serve, if it is price-sensitive information, as the basis of market participants' decisions to enter into transactions in wholesale energy products and therefore could constitute inside information until it has been made public.
Les informations qui doivent être rendues publiques en vertu du règlement (CE) n° 714/2009 ou du règlement (CE) n° 715/2009, y compris les orientations et les codes de réseau adoptés conformément auxdits règlements, peuvent servir, s'il s'agit d'informations susceptibles d'influencer les prix, à fonder la décision des acteurs du marché d'effectuer des transactions relatives aux produits énergétiques de gros et pourraient donc constituer des informations privilégiées jusqu'au moment de leur publication.

A person referred to in the first subparagraph shall report orders and transactions, including any cancellation or modification thereof, that could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation to the competent authority of the trading venue without delay.
La personne visée au premier alinéa déclare sans retard à l’autorité compétente les ordres et les transactions, y compris toute annulation ou modification les concernant, qui pourraient constituer des opérations d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d’opération d’initié ou de manipulation de marché.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.
Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where such a person has a reasonable suspicion that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation, the person shall notify the competent authority as referred to in paragraph 3 without delay.
Lorsque cette personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente visée au paragraphe 3.

Such information may serve as the basis of market participants’ decisions to enter into commodity derivatives or the related spot commodity contracts and should therefore constitute inside information required to be made public, where it is likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts.
De telles informations peuvent servir de base aux décisions des participants aux marchés de souscrire à des instruments dérivés sur matières premières ou aux contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés, et devraient, par conséquent, constituer une information privilégiée qui doit être rendue publique dès lors qu’elle est susceptible d’avoir un effet significatif sur les cours de tels instruments dérivés ou sur les contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés.

(9c) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not therefore be deemed, in itself, to constitute insider dealing.
(9 quater) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et estimations élaborés à partir de données publiques, et toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait donc pas être réputée constituer en soi une opération d'initié.

(14c) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not therefore be deemed, in itself, to constitute insider dealing.
(14 quater) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés à partir de données publiques, et, partant, toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait pas être réputée constituer en soi une opération d'initié.

(48e) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information; and, therefore, any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not be deemed alone to constitute insider dealing within the meaning of this Regulation.
(48 sexies) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés à partir de données publiques et, par conséquent, toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait pas être réputée constituer en soi une opération d'initié au sens du présent règlement.

(31) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and, therefore, any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not be deemed in itself to constitute insider dealing within the meaning of this Directive.
(31) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés à partir de données publiques et, par conséquent, toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait pas être réputée constituer en soi une opération d'initié au sens de la présente directive.