Vertaling van "therefore considering modulating " (Engels → Frans) :

The investigation showed that crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels (henceforth ‘solar cells and modules’), as defined above, exported to the Union from the PRC and those consigned from Malaysia and Taiwan to the Union have the same basic physical and technical characteristics and have the same uses, and are therefore to be considered as like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.
L'enquête a montré que les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «cellules et modules solaires»), tels que définis ci-dessus, exportés de la RPC vers l'Union et ceux expédiés de Malaisie et de Taïwan vers l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations. Ils doivent donc être considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

The investigation showed that crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels, as defined above, exported to the Union from the PRC and those consigned from Malaysia and Taiwan to the Union have the same basic physical and technical characteristics and have the same uses, and are therefore to be considered as like products within the meaning of Article 2(c) of the basic Regulation.
L'enquête a montré que les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, tels que définis ci-dessus, exportés de la RPC vers l'Union et ceux expédiés de Malaisie et de Taïwan vers l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations. Ils doivent donc être considérés comme des produits similaires au sens de l'article 2, point c), du règlement de base.

The Danish authorities are therefore considering modulating the refund mechanism as follows:
Par conséquent, les autorités danoises envisagent de moduler le mécanisme de restitution de la manière suivante:

Modules CA1, CA2 or CH may be used only in the case of products placed on the market, and therefore developed, before the entry into force of this TSI, provided that the manufacturer demonstrates to the NoBo that design review and type examination were performed for previous applications under comparable conditions, and are in conformity with the requirements of this TSI; this demonstration shall be documented, and is considered as providing the same level of proof as module CB or design examination according to module CH1.
Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits mis sur le marché, et par conséquent développés, avant l’entrée en vigueur de la présente STI, à condition que le fabricant démontre à l’organisme notifié que la revue de conception et l’examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ou l’examen de conception conformément au module CH1.

Furthermore it was claimed that wafers and cells should be considered as two semi-finished feeder products while modules are end products, therefore they should not be considered as one single product.
Par ailleurs, il a été allégué que les wafers et les cellules devraient être considérés comme deux produits conducteurs semi-finis, tandis que les modules sont des produits finis.

Several parties claimed that the value added in the cell conversion process accounts for the largest part of the value of a module and therefore cells must be considered as a separate product.
Plusieurs parties ont fait valoir que la valeur ajoutée apportée par le processus de conversion des cellules constitue la part la plus importante de la valeur d’un module, raison pour laquelle les cellules devraient être considérées comme un produit distinct.

In the case of established products placed on the market before the publication of this version of the TSI, the type is considered to have been approved and therefore type examination (module B) is not necessary.
Dans le cas des produits établis mis sur le marché avant la publication de cette version de la STI, le type est considéré comme ayant été approuvé et donc un examen de type (module B) n'est pas nécessaire.

12. Points out that the income of the majority of European farmers is rapidly falling, while a small number of processing industries and retailers is absorbing a growing share of public funds; insists, therefore, that modulation of payments to farmers, following social criteria and the principle of cross-compliance, needs to be part of the common agricultural policy (CAP) reform package; and considers that a new negotiating mandate for the Commission, following the mid-term review, will be essential;
12. souligne que les revenus de la majorité des agriculteurs de l'UE régressent rapidement, tandis qu'un petit nombre d'industries de transformation et d'intermédiaires s'approprient une part croissante des fonds publics; fait dès lors valoir qu'il importe que soient pris en considération dans les mesures de réforme de la PAC le principe d'une modulation des paiements aux agriculteurs en fonction de critères sociaux ainsi que le principe de l'éco-conditionnalité; et considère qu'un nouveau mandat de négociation pour la Commission à la suite de l'examen à mi-parcours sera essentiel;

12. Points out that the incomes of the majority of European farmers are rapidly falling, while a small number of processing industries and retailers is absorbing a growing share of public funds; insists, therefore, that modulation of payments to farmers, following social criteria and the principle of cross-compliance, needs to be part of the CAP reform package; and considers that a new negotiating mandate for the Commission following the mid-term review will be essential;
12. souligne que les revenus de la majorité des agriculteurs de l'UE régressent rapidement, tandis qu'un petit nombre d'industries de transformation et d'intermédiaires s'approprient une part croissante des fonds publics; fait dès lors valoir qu'il importe que soient pris en considération dans les mesures de réforme de la PAC le principe d'une modulation des paiements aux agriculteurs en fonction de critères sociaux ainsi que le principe de l'éco-conditionnalité; et considère qu'un nouveau mandat de négociation pour la Commission à la suite de l'examen à mi-parcours sera essentiel;

The Member States may therefore modify the legislation on these taxes in these two regions, with modulation where this is considered essential to local needs.
Les Etats membres peuvent donc adapter la législation concernant ces taxes dans ces deux régions, introduisant les modulations qu'elles considèrent nécessaires aux besoins locaux.