Vertaling van "therefore considered sufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing guidance was therefore not considered sufficient to provide clarity and predictability for public authorities, market operators and citizens.
Les orientations existantes n'ont donc pas été jugées suffisantes pour offrir la clarté et la prévisibilité dont ont besoin les autorités publiques, les opérateurs de marché et les citoyens.

Evidence of having effectively taken the measures detailed in the programme for the achievement of the budgetary targets is therefore considered sufficient to conclude that the Member State concerned has taken effective action to correct the excessive deficit in the sense of Articles 3 and 5 of Regulation (EC) No 1467/97.
Les preuves attestant que les mesures détaillées dans le programme qui visent à atteindre les objectifs budgétaires ont bien été prises sont donc jugées suffisantes pour conclure que l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets en vue de corriger le déficit excessif au sens des articles 3 et 5 du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil.

Greater emphasis should therefore be placed on mobility and voluntary service, which are still not sufficiently widespread and not properly recognised: young people consider it a priority to develop these and link them to education and training policies.
Dans cette optique, l'accent devrait être mis davantage sur la mobilité et le volontariat qui restent encore des pratiques trop limitées et trop peu reconnues : les développer en les articulant aux politiques menées dans les domaines de l'éducation et de la formation, représente, pour eux, une priorité.

The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.
Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to become involved in specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down sufficiently transparent rules for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant and therefore qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.
En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité CE.

48. In order, therefore, to complete the market-definition analysis, an NRA, in addition to considering products or services whose objective characteristics, prices and intended use make them sufficiently interchangeable, should also examine, where necessary, the prevailing conditions of demand and supply substitution by applying the hypothetical monopolist test.
48. C'est pourquoi, pour compléter l'analyse de la définition du marché, en plus des produits ou des services que leurs caractéristiques objectives, leur prix et leur usage prévu rendent suffisamment interchangeables, l'ARN devrait également examiner, si nécessaire, le degré de substituabilité du côté de la demande et de l'offre, en appliquant à cet effet le "test du monopoleur hypothétique".

The Commission therefore considers that these undertakings are sufficient to remove any competitive risks related to this merger, and has therefore approved it subject to full compliance with the undertakings.
La Commission considère donc que ces engagements suffisent à annuler les risques de concurrence posés par cette fusion, et a donc décidé de l'autoriser sous condition du respect total des engagements.

[English] In other words my duty as Speaker is to decide whether the hon. member for Markham-Whitchurch-Stouffville has presented sufficient argument to convince me that debate on his situation should take precedence over all other House business, and that the House should therefore consider the matter immediately.
[Traduction] En d'autres termes, le devoir de la présidence est de décider si le député de Markham-Whitchurch-Stouffville a présenté un argument suffisant pour me convaincre que le débat sur cette affaire doit avoir priorité sur tous les autres travaux et que la Chambre doit la prendre en considération immédiatement.

With this in mind, the Council therefore considered it advisable that: - internal discussions continue with a view to the preparation and adoption as soon as possible of negotiating directives in the areas which the Council considered to be matters of priority in November 1993 (free movement of persons, research, market access for agricultural products) and in the spheres of technical barriers to trade and access to public contracts, with the aim of holding sectoral negotiations with Switzerland at the appropriate time; - the Commission continue and speed up the process of clarification with the Swiss authorities so that the Transport Council could be provided as soon as possible with sufficient information on the implementation of the new Article of the Swiss Constitution, enabling it to evaluate the repercussions of the Alpine initiative and to adopt negotiating directives also in the transport sphere.
Dans cet esprit, le Conseil a par conséquent estimé opportun que : - les travaux internes se poursuivent en vue de la préparation et de l'adoption, aussi tôt que possible, des directives de négociation dans les domaines que le Conseil a jugé prioritaires en novembre 1993 (libre circulation des personnes, recherche, accès au marché pour les produits agricoles) ainsi que dans les domaines des obstacles techniques aux échanges et de l'accès aux marchés publics, dans le but de procéder à des négociations sectorielles avec la Suisse au moment approprié; - la Commission poursuive et accélère le processus de clarification avec les autorités suisses afin que le Conseil "Transports" puisse disposer dans les délais les plus brefs des informations suffisantes sur la mise en oeuvre du nouvel article de la Constitution suisse, lui permettant d'évaluer les répercussions de l'initiative des Alpes et adopter des directives de négociation également dans le domaine des transports.

The actual period of application of the Directive was therefore not considered sufficient to assess its effectiveness.
La période d’application effective de la directive n’était pas donc considérée suffisante pour apprécier son efficacité.