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Vertaling van "therefore assess them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
While measures for combating the situations of penury or degradation or insalubrity reported are mentioned, it is therefore difficult in most cases to assess them against the Nice objective of access for all to decent and sanitary housing.

Si des mesures pour répondre aux situations de pénurie ou de dégradation ou d'insalubrité rapportées sont évoquées, il est ainsi le plus souvent difficile de les évaluer au regard de l'objectif de Nice, à savoir l'accès de chacun à un logement décent et salubre.


However, territorial constraints are of a different nature than the UTPs categorised above and the Commission will therefore assess them separately.

Les limitations territoriales sont toutefois d’une autre nature que les PCD mentionnées plus haut et la Commission les examinera dès lors séparément.


Europe would therefore gain by assembling in a Community framework the efforts deployed in the Member States to improve the European public's ability to assess the scientific and technological issues of the day, and to motivate them to become more involved in science.

L'Europe gagnerait donc à rassembler dans un cadre de niveau communautaire les énergies déployées dans les Etats-membres pour faire en sorte que les citoyens européens soient mieux à même de juger des enjeux scientifiques et technologiques de leur temps et pour qu'ils souhaitent s'impliquer davantage dans l'aventure scientifique.


It is therefore necessary to strengthen the ethical basis of scientific and technological activities, to detect and assess the risks inherent in progress, and to manage them responsibly on the basis of past experience.

Il convient donc de renforcer les bases éthiques des activités scientifiques et technologiques, de détecter et d'évaluer les risques inhérents au progrès et de gérer ceux-ci de façon responsable sur la base des expériences passées.


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Similarly, the impact of applying the restriction to religious articles and certain batteries has not been fully assessed and it is therefore appropriate exceptionally to exempt them from its scope until a detailed assessment can be performed.

De même, l'impact d'une telle restriction sur les articles religieux et sur certaines batteries n'a pas été pleinement évalué. Il convient dès lors de les exclure, à titre exceptionnel, de son champ d'application tant qu'une évaluation détaillée n'a pas été effectuée.


Similarly, the impact of applying the restriction to religious articles and certain batteries has not been fully assessed and it is therefore appropriate exceptionally to exempt them from its scope until a detailed assessment can be performed.

De même, l'impact d'une telle restriction sur les articles religieux et sur certaines batteries n'a pas été pleinement évalué. Il convient dès lors de les exclure, à titre exceptionnel, de son champ d'application tant qu'une évaluation détaillée n'a pas été effectuée.


Applying a surrogate risk indicator such as ultimate biodegradability to the non-surfactant organic ingredients would therefore ban a number of them where it is known that they do not pose risks. It would therefore be more proportionate, as well as more scientifically robust, to complete instead the risk assessments on the few outstanding substances.

L’application d’un indicateur de risque de substitution, tel que la biodégradabilité ultime, aux composants organiques non tensioactifs entraînerait l’interdiction de plusieurs d’entre eux, même si leur absence de risque est connue. Il serait donc plus approprié, et plus judicieux scientifiquement, d’achever les évaluations de risque pour les quelques substances restantes.


While measures for combating the situations of penury or degradation or insalubrity reported are mentioned, it is therefore difficult in most cases to assess them against the Nice objective of access for all to decent and sanitary housing.

Si des mesures pour répondre aux situations de pénurie ou de dégradation ou d'insalubrité rapportées sont évoquées, il est ainsi le plus souvent difficile de les évaluer au regard de l'objectif de Nice, à savoir l'accès de chacun à un logement décent et salubre.


All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.


Europe would therefore gain by assembling in a Community framework the efforts deployed in the Member States to improve the European public's ability to assess the scientific and technological issues of the day, and to motivate them to become more involved in science.

L'Europe gagnerait donc à rassembler dans un cadre de niveau communautaire les énergies déployées dans les Etats-membres pour faire en sorte que les citoyens européens soient mieux à même de juger des enjeux scientifiques et technologiques de leur temps et pour qu'ils souhaitent s'impliquer davantage dans l'aventure scientifique.




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Date index: 2022-10-06
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