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Vertaling van "thereby spreading these approaches further afield " (Engels → Frans) :

In fact, I am deeply concerned that this approach to surplus management, and more specifically this approach to amending pension plans, could become the object of lobbying campaigns to amend other pension legislation or provincial pension benefits standards legislation, thereby spreading these approaches further afield.

De fait, je crains sérieusement que cette manière de gérer les surplus, et surtout de modifier les régimes de pension, ne donne lieu à des campagnes de pression pour faire modifier d'autres lois visant les régimes de retraite ou des lois provinciales sur les normes de prestation de pension, ce qui aurait pour effet de généraliser cette approche.


These actions need to be further developed and brought together in a new operational control plan based on a Community approach to risk management and using Member States' expertise to spread best practices both in the Community and outside.

Ces actions doivent encore être développées et rassemblées dans le cadre d’un nouveau plan de contrôle opérationnel basé sur une approche communautaire de la gestion du risque, en mettant à profit le savoir-faire des États membres pour répandre les meilleures pratiques tant à l’intérieur de la Communauté qu’à l’extérieur.


L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but does not address the possibility of expandi ...[+++]

L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour inte ...[+++]


These actions need to be further developed and brought together in a new operational control plan based on a Community approach to risk management and using Member States' expertise to spread best practices both in the Community and outside.

Ces actions doivent encore être développées et rassemblées dans le cadre d’un nouveau plan de contrôle opérationnel basé sur une approche communautaire de la gestion du risque, en mettant à profit le savoir-faire des États membres pour répandre les meilleures pratiques tant à l’intérieur de la Communauté qu’à l’extérieur.




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Date index: 2022-10-23
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