Vertaling van "thereby favourably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

least-favoured group
groupe moins favorisé

environment favourable to palliative care | palliative setting | arrangements to alleviate pain of palliative care patients | palliative settings
unités de soins palliatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In some Member States the structural relation between TSOs and their affiliated generation provides an incentive for the TSO to buy excessive reserve capacity and/or to pay high prices, thereby favouring their affiliated generation arm.
Dans certains États membres, la relation structurelle entre les gestionnaires de réseau de transport (GRT) et les sociétés de production liées les incite à acheter une capacité de réserve excessive et/ou à payer des prix élevés, ce qui favorise leurs sociétés de production.

whereas digitalisation favours the promotion of direct democracy via the web, thereby permitting women to be more involved in politics and improving their access to information.
considérant que la numérisation favorise la promotion de la démocratie directe par l'internet, permettant ainsi une plus grande participation des femmes à la politique et un meilleur accès aux informations.

The European Council encourages Member States to devise mechanisms that gives incentives to professionals for taking up duties related to cross-border cooperation and thereby favour the creation of a Union-wide response at all levels.
Le Conseil européen encourage les États membres à concevoir des mécanismes d'incitations pour encourager les professionnels concernés à endosser des fonctions liées à la coopération transfrontière, et à favoriser de la sorte une mobilisation à tous les niveaux à l'échelle de l'Union.

They may have applied and/or renegotiated the contracts in a way favourable to HSY, thereby granting State aid to the latter.
Il est possible que l’exécution et/ou la nouvelle négociation des contrats, de leur part, ait été favorable à HSY, ce qui équivaudrait à l’octroi d’une aide d’État à HSY.

On 29 March and 29 April 2004 the Commission sent comments to the Czech authorities indicating that on the basis of the information provided it could not be excluded that the planned acquisition by the Czech Government of the INH shares held by TŽ would be done above the market price, thereby involving State aid in favour of the latter, and that State aid financing different TŽ projects did not seem to be compatible with the current Community State aid rules.
Le 29 mars et le 29 avril 2004, la Commission a envoyé ses observations aux autorités tchèques, en indiquant qu’il ne fallait pas exclure, sur la base des informations fournies, que l’acquisition des actions INH détenues par la société TŽ, prévue par le gouvernement tchèque, soit supérieure au prix du marché, ce qui impliquerait une aide d’État en faveur de la société TŽ, et en précisant également que l’aide d’État devant permettre le financement de divers projets de la société TŽ ne semblait pas compatible avec les règles communautaires applicables en matière d’aides d’État.

This type of activity creates an environment favourable to building trust between authorities and to the exchange of knowledge, expertise and best practice, thereby enhancing the quality and effectiveness of enforcement work throughout the EU.
Ce type d'activités crée un environnement favorable à l'instauration d'un climat de confiance entre les autorités et à l'échange de connaissances, de compétences et de bonnes pratiques, et améliore donc la qualité et l'efficacité de l’exécution de la législation à travers l'UE.

(5) Whereas information plays a key role in the operation of market forces; whereas the provision of accurate, relevant and comparable information on the specific fuel consumption and CO2 emissions of passenger cars may influence consumer choice in favour of those cars which use less fuel and thereby emit less CO2, thereby encouraging manufacturers to take steps to reduce the fuel consumption of the cars that they manufacture;
(5) considérant que l'information joue un rôle décisif dans le fonctionnement des forces du marché; que la fourniture d'informations précises, utiles et comparables sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières est susceptible d'orienter le choix des consommateurs vers les voitures qui consomment moins de carburant et qui dégagent, par conséquent, moins de CO2, incitant ainsi les constructeurs à prendre des mesures en vue de réduire la consommation de carburant des voitures qu'ils fabriquent;

The main objectives of the programmes are therefore to create a favourable business climate, encourage entrepreneurship, develop businesses and improve educational/skills levels, thereby increasing employability and helping industry to become more knowledge intensive and competitive.
Par conséquent, les principaux objectifs des programmes consistent à créer un climat des affaires qui soit favorable, encourager l'esprit d'entreprise, développer les entreprises et améliorer le niveau d'instruction et de qualifications, ce qui accroîtra l'employabilité et permettra à l'industrie d'être plus cognitive et compétitive.