Traduction de «thereby departing from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring to the Department of National Defence the Control and Supervision of the Realty Services Group from the Department of Public Works and the Material Management Group from the Department of Supply and Services (Goose Bay, Newfoundland)
Décret transférant au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l'égard du groupe des services immobiliers du ministère des Travaux publics et du groupe de la gestion du matériel du ministère des Approvisionnements et Services (Goose Bay (Terr

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

depart from | to derogate from
déroger à | différer de | s'écarter de

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

Order Transferring from the Department of Health to the Department of Transport the Control and Supervision of the Civil Aviation Medicine Division
Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile

departing from decision A
à la différence de la décision A | à la divergence par rapport à la décision A | différence de la décision A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Recalls that Union blending should in no circumstances constitute an excuse for diminishing ODA; welcomes the participation of the Parliament in the EU Platform for Blending in External Cooperation (EUBEC) to provide recommendations and guidance with a view to further increase the effectiveness of aid delivered by the Union through blending operations in line with the internationally agreed objectives of the aid effectiveness agenda, particularly the key principles of ownership, alignment, harmonisation and mutual accountability; in particular, recommends, in a context where blending provides an opportunity to support the activities of big Union corporations operating abroad (thereby departing from development objectives), that Parliament should be duly informed on the project proposals financed by the blending facilities before decisions are taken by the operational boards; recalls that projects financed through blending should truly contribute to poverty reduction and respect development effectiveness principles; calls on the Commission to use blending only where its added value is demonstrated as highlighted by the Court;
14. rappelle que les mécanismes de financement mixte de l'Union ne sauraient en aucun cas servir de prétexte pour diminuer l'APD; salue la participation du Parlement à la plate-forme de financement mixte pour la coopération extérieure (EUBEC), qui donne lieu à la formulation de recommandations et d'orientations en vue d'accroître l'efficacité de l'aide fournie par l'Union à la faveur des opérations de financement mixte, conformément aux objectifs, convenus au niveau international, de l'agenda d'efficacité de l'aide, en particulier les principes clés de l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation et la responsabilité mutuelle; recommande, en particulier, que le Parlement, étant donné que le financement mixte offre la possibilité de soutenir les activités des grandes entreprises de l'Union exerçant leur activité à l'étranger (ce qui contraste avec les objectifs de développement), soit dûment informé des propositions de projets financés au titre de ces mécanismes de financement mixte avant que les organes opérationnels ne prennent de décisions en la matière; rappelle que les projets faisant l'objet d'un financement mixte devraient réellement contribuer à la réduction de la pauvreté et respecter les principes d'efficacité en matière de développement; invite la Commission à faire appel au système de financement mixte uniquement lorsque la valeur ajoutée y afférente est démontrée, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes;

This person will be hired from outside the department and will report directly to me, thereby adding a further degree of independence from the department.
Cette personne recrutée à l'extérieur du ministère relèvera de moi directement, ce qui assurera une plus grande indépendance par rapport au ministère.

First, the holders of public monopolies carry out intensive advertising campaigns with a view to maximising profits from lotteries, thereby departing from the objectives justifying the existence of those monopolies.
En effet, d'une part, les titulaires des monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires intensives en vue de maximaliser les profits résultant des loteries en s'éloignant ainsi des objectifs justifiant l'existence de ces monopoles.

It is spending money from the border infrastructure fund on projects that should never have been approved under that fund, while at the same time it is cutting $56 million from the Department of Fisheries and Oceans, thereby cutting services and safety.
Il fait tout de travers. Il dépense l'argent destiné au Fonds sur l'infrastructure frontalière sur des projets qui n'auraient jamais dû être approuvés dans le cadre de ce fonds, mais sabre 56 millions de dollars dans le budget du ministère des Pêches et des Océans, mettant ainsi la hache dans les services et la sécurité.

Bill C-42 would amend the Aeronautics Act to allow for an exemption for airlines from the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, thereby permitting them to transmit to the United States department of homeland security personal information about airline passengers.
Le projet de loi C-42 modifierait la Loi sur l’aéronautique pour soustraire les compagnies aériennes à l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, ce qui leur permettrait de transmettre au département de la Sécurité intérieure des États-Unis des renseignements personnels sur les passagers.

Bill C-42 would amend the Aeronautics Act to allow for an exemption for airlines from the Personal Information Protection and Electronic Documents Act; thereby, permitting them to transmit to the United States department of homeland security personal information about airline passengers.
C'est une atteinte injustifiable au droit à la confidentialité des Canadiens. Le projet de loi C-42 modifierait la Loi sur l'aéronautique de manière à exempter les compagnies aériennes de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et en leur permettant de communiquer les renseignements personnels de leurs passagers au département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Provided that road safety is not thereby jeopardised and to enable a vehicle to reach a suitable stopping place, a driver may depart from Articles 6 to 9 to the extent necessary to ensure the safety of persons, of the vehicle or its load.
Pour permettre au véhicule d'atteindre un point d'arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux articles 6 à 9 dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière.

On behalf of my group, I should like to say that we support the Commission communication, as it is presented, but we shall not support those amendments which depart from the overall spirit and focus on individual sectors, thereby precluding other, equally important sectors.
Au nom de mon groupe, je souhaiterais déclarer que nous soutenons la communication de la Commission, telle qu’elle est présentée, mais nous n’appuierons pas les amendements qui s’écartent de l’esprit général et se focalisent sur des secteurs particuliers, en excluant ainsi d’autres, tout aussi importants.

Provided that road safety is not thereby jeopardised and to enable the vehicle to reach a suitable stopping place, the driver may depart from the provisions of Articles 7 to 10 to the extent necessary to ensure the safety of persons, the vehicle or its load.
Pour permettre au véhicule d'atteindre un point d'arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux dispositions des articles 7 à 10 inclus dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière.

Provided that road safety is not thereby jeopardised and to enable the vehicle to reach a suitable stopping place, the driver may depart from the provisions of Articles 6 – 9 to the extent necessary to ensure the safety of persons, of the vehicle or its load.
Pour permettre au véhicule d’atteindre un point d’arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux dispositions des articles 6 à 9 inclus dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière.