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Vertaling van "thereby avoiding unnecessary bureaucratic " (Engels → Frans) :

avoid unnecessary bureaucratic burdens for the companies (especially SMEs) which could hamper their mobility in the internal market and their capacity to create new jobs.

Ø évite les charges bureaucratiques inutiles pour les entreprises (en particulier les PME) qui pourraient entraver leur mobilité sur le marché intérieur et leur capacité à créer de nouveaux emplois.


For example, we recently signed a memorandum of understanding with the Bibliothèque et Archives nationales du Québec. That agreement enables us to share bibliographic records of Quebec authors published in Quebec and of Canadian authors published elsewhere in the country, thereby avoiding unnecessary duplication.

À cette fin par exemple, nous avons récemment signé un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui nous permet de transmettre des dossiers bibliographiques d'auteurs québécois publiés au Québec et d'auteurs canadiens publiés ailleurs au pays, ce qui évite tout chevauchement non nécessaire.


These rules should be proportionate to the size, traffic, category and complexity of the aerodrome and nature and volume of operations thereon, thereby avoiding unnecessary bureaucratic and economic burdens in particular for smaller aerodromes which only involve very limited passenger traffic.

Ces règles devraient être proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité des aérodromes ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées, de façon à épargner des charges administratives et financières superflues, notamment dans le cas des petits aérodromes où le transport de personnes est limité.


Avoiding unnecessary bureaucratic burdens without any security benefit.

Il s'agit d'éviter les charges bureaucratiques inutiles qui ne s'accompagnent d'aucun gain sur le plan de la sécurité.


This is also a perfect example of the Commission’s commitment to the better regulation policy- existing legislation has been brought together into one coherent, transparent legal instrument easily accessible to individual citizens and national administrations alike whilst avoiding unnecessary bureaucratic formalities”

En outre, ce texte illustre parfaitement l'engagement de la Commission en faveur d'une amélioration de la réglementation, les dispositions législatives existantes ayant été rassemblées en un instrument juridique cohérent et transparent qui est aisément accessible tant aux citoyens qu'aux administrations nationales et évite les formalités bureaucratiques inutiles».


12. Considers that the vital contribution of SMEs to the achievement of the Lisbon Strategy goals must be more explicitly recognised; notes that the SME sector not only represents the largest proportion of employment across the EU but has also in recent years created more new jobs than any other sector; therefore demands enhanced measures to create a more SME-friendly environment, avoiding unnecessary bureaucratic burdens, and ensuring better access to financial resources for investment;

12. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;


13. Considers that the vital contribution of SMEs to the achievement of the Lisbon Strategy goals must be more explicitly recognised; notes that the SME sector not only represents the largest proportion of employment across the EU but has also in recent years created more new jobs than any other sector; therefore demands enhanced measures to create a more SME-friendly environment, avoiding unnecessary bureaucratic burdens, and ensuring better access to financial resources for investment;

13. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;


The effective separation of networks from the competitive parts of the electricity and gas business results in real incentives for companies to invest in new infrastructure, inter-connection capacity and new generation capacity, thereby avoiding black-outs and unnecessary price surges.

La séparation effective entre les réseaux et les parties ouvertes à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité a pour effet d'inciter concrètement les entreprises à investir dans de nouvelles infrastructures, dans de nouvelles capacités d’interconnexion et de production, et permet ainsi d’éviter des pannes de secteur généralisées et des flambées de prix évitables.


22. Welcomes the initiative taken by the Commission to launch measures to simplify legislation, although it stresses the need for legislation to be applied uniformly by all the Member States, with particular reference to customs procedures; reiterates its call for an overall approach, resulting in a legal order for the internal market which is on the whole consistent and favourable for small and medium-sized businesses in particular, involves other interests in a balanced way and avoids unnecessary bureaucratic burdens and, to this end, calls for:

22. se félicitant de l'initiative prise par la Commission de lancer des actions en vue de simplifier la législation sans préjudice du fait que celle-ci doit s'appliquer de manière uniforme dans tous les États membres, en particulier pour ce qui concerne les procédures douanières ; demande à nouveau une approche globale, débouchant sur un ordre juridique dans le domaine du marché intérieur qui soit, dans l'ensemble, cohérent et favorable en particulier aux petites et moyennes entreprises, englobe, de manière équilibrée, d'autres intérêts, et au titre duquel les actions seraient cohérentes entre elles et les fardeaux bureaucratiques inutiles évités, et ...[+++]


Mutual recognition is intended to ensure the free movement of goods and products of all kinds, thereby avoiding unnecessary recourse to harmonization.

La reconnaissance mutuelle est de nature à assurer la libre circulation des marchandises et produits de toutes sortes et d'éviter ainsi le recours à l'harmonisation de manière inconsidérée.


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