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At any time thereafter
Commencing on ... and continuing thereafter
Grounds for a decisions
Monthly thereafter
Whereas
Whereas directives should be adopted

Traduction de «thereafter whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1


whereas directives should be adopted

considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives


a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas

la motivation du règlement commençant par le mot considérant






commencing on ... and continuing thereafter

à compter de




whereas

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. whereas, according to scientific evidence presented by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), the 2 ºC objective requires that global emissions peak by 2015, be reduced by at least 50 % by 2050 as compared with 1990 and continue to decline thereafter; whereas the EU should therefore push for concrete actions and their effective implementation at a global level before 2020;

C. considérant que, selon les données scientifiques présentées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'objectif de 2 °C ne peut être atteint que si les émissions mondiales atteignent leur niveau le plus élevé d'ici 2015, connaissent une réduction d'au moins 50 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050 et continuent de diminuer par la suite; que l'Union européenne devrait par conséquent plaider pour que des mesures concrètes soient prises et mises en œuvre de façon effective à l'échelle mondiale avant 2020;


C. whereas, according to scientific evidence presented by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), the 2ºC objective requires that global emissions peak by 2015, be reduced by at least 50 % by 2050 as compared with 1990 and continue to decline thereafter; whereas the EU should therefore push for concrete actions and their effective implementation at a global level before 2020;

C. considérant que, selon les données scientifiques présentées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'objectif de 2 °C ne peut être atteint que si les émissions mondiales atteignent leur niveau le plus élevé d'ici 2015, connaissent une réduction d'au moins 50 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050 et continuent de diminuer par la suite; que l'Union européenne devrait par conséquent plaider pour que des mesures concrètes soient prises et mises en œuvre de façon effective à l'échelle mondiale avant 2020;


F. whereas, according to scientific evidence presented by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), the 2ºC objective requires that global emissions peak by 2015, be reduced by at least 50 % as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter; whereas the EU should therefore push for concrete actions by all major emitters and their effective implementation before 2020;

F. considérant que, selon les données scientifiques présentées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'objectif de 2 °C ne peut être atteint que si les émissions mondiales atteignent leur niveau le plus élevé d'ici 2015, connaissent une réduction d'au moins 50 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050 et continuent de diminuer par la suite; considérant que l'Union européenne devrait par conséquent pousser à des actions concrètes de la part de tous les principaux émetteurs et à la mise en œuvre effective de celles-ci avant 2020;


F. whereas, according to scientific evidence presented by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), the 2ºC objective requires that global emissions peak by 2015, be reduced by at least 50 % as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter; whereas the EU should therefore push for concrete actions by all major emitters and their effective implementation before 2020;

F. considérant que, selon les données scientifiques présentées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'objectif de 2 °C ne peut être atteint que si les émissions mondiales atteignent leur niveau le plus élevé d'ici 2015, connaissent une réduction d'au moins 50 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050 et continuent de diminuer par la suite; considérant que l'Union européenne devrait par conséquent pousser à des actions concrètes de la part de tous les principaux émetteurs et à la mise en œuvre effective de celles-ci avant 2020;


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35. Regrets that the situation as regards overall funds recovered remains unsatisfactory: the Member States recovered EUR 175 million during the financial year 2010, which accounts for 42 % of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) debts from 2007 and thereafter, whereas the total amount remaining to be recovered at the end of the financial year 2010 was EUR 1.2 billion, while under the 50/50 rule Member States have only transferred EUR 300 million from their national budgets to the EU Budget; regrets that the Commission failed to take into account the European Parliament's request and did not supply the Eu ...[+++]

35. regrette que le taux de recouvrement global demeure insatisfaisant: au cours de l'exercice 2010, les États membres ont recouvré 175 000 000 EUR, soit 42 % de la dette du Fonds européen agricole de garantie datant de 2007et des années suivantes, tandis qu'à la fin du même exercice 2010, le montant total des sommes à recouvrer était de 1 200 000 000 EUR , alors même que les États membres n'avaient versé en vertu de la règle des 50/50 qu'environ 300 000 000 EUR; regrette que la Commission n'ait pas tenu compte de la demande du Parlement et n'ait pas fourni à ce dernier les informations concernant les progrès réalisés dans ce domaine da ...[+++]


(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.

(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.


(14) Whereas Article 7(2) of Regulation (EC) No 856/1999 provides that from the year 2004 and for each subsequent year thereafter, a maximum reduction coefficient of 15 % shall be applied to the level of assistance made available to individual traditional ACP suppliers; whereas it further provides that, where programmes aimed at increasing competitiveness are implemented, this reduction coefficient shall be reduced to the same extent that an increase in competitiveness has been observed compared to the previous year;

(14) considérant que l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 856/1999 dispose qu'à compter de l'année 2004 et pour chacune des années suivantes, un coefficient réducteur maximal de 15 % est appliqué au niveau de l'assistance fournie aux fournisseurs ACP traditionnels et que, lorsque des programmes visant à améliorer la compétitivité sont mis en oeuvre, ce coefficient réducteur est réduit dans une proportion identique à l'accroissement de compétitivité observé par rapport à l'année précédente;


Whereas, in the light of experience and having regard to the principle of proportionality and the special problems linked to cases of force majeure and natural circumstances, provisions should be adopted to prevent and penalize irregularities and fraud effectively; whereas, to this end, having regard to the specific features of the 'area' schemes on the one hand and the 'livestock' schemes on the other, there should be sanctions graded according to the gravity of the irregularity committed, going as far as total exclusion from a scheme for the year in question and the year thereafter;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise et tout en tenant compte du principe de proportionnalité ainsi que des problèmes particuliers liés aux cas de force majeure et aux circonstances naturelles, il y a lieu d'arrêter des dispositions visant à prévenir et sanctionner de manière efficace les irrégularités et les fraudes; que, à cet effet, compte tenu notamment des particularités des régimes « surfaces », d'une part, et des régimes « animaux », d'autre part, il convient de prévoir des sanctions échelonnées selon la gravité de l'irrégularité commise allant jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un régime pour l'année concernée et l'année suivante; ...[+++]


Whereas, in the light of experience and having regard to the principle of proportionality and the special problems linked to cases of force majeure and natural circumstances, provisions should be adopted to prevent and penalize irregularities and fraud effectively; whereas, to this end, having regard to the specific features of the livestock aid scheme, there should be sanctions graded according to the gravity of the irregularity concerned, up to and including total exclusion from a scheme for the year in question and the year thereafter;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise et tout en tenant compte du principe de proportionnalité ainsi que des problèmes particuliers liés aux cas de force majeure et de circonstances naturelles, il y a lieu d'arrêter des dispositions visant à prévenir et sanctionner de manière efficace les irrégularités et les fraudes; que, à cet effet, compte tenu notamment des particularités du régime « animaux », il convient de prévoir des sanctions échelonnées selon la gravité de l'irrégularité commise allant jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un régime pour l'année concernée et l'année suivante;


Whereas the situation on the beef and veal market has been characterized in recent years by a shortage, accompanied by a rise in prices inevitably affecting developments in the sphere of both consumption and production ; whereas this situation thereafter degenerated into a market price slump, made worse by massive imports;

considérant que la situation du marché de la viande bovine a été marquée ces dernières années par une pénurie accompagnée d'une hausse des prix qui n'a pas manqué d'influencer le développement tant de la consommation que de la production ; que cette situation s'est ensuite renversée en un effondrement des prix de marché, accentué du fait d'importations massives;




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'thereafter whereas' ->

Date index: 2023-05-03
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