Vertaling van "thereafter shall accompany " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

the application shall be accompanied by...
la requête doit être accompagnée de..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By 30 April 2019, and every four years thereafter, the Commission shall review Articles 3, 4, 5 and 6 and shall submit a report to the European Parliament and to the Council thereon, accompanied, if necessary, by appropriate proposals with a view to amending this Regulation.
Au plus tard le 30 avril 2019 et, par la suite, tous les quatre ans, la Commission réexamine les articles 3, 4, 5 et 6 et soumet un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil accompagné, si nécessaire, de propositions appropriées en vue de modifier le présent règlement.

3. The Commission shall assess the effectiveness of the accompanying measures adopted by Member States upon their adoption, and thereafter annually .
3. La Commission évalue l'efficacité des mesures d'accompagnement adoptées par les États membres dès leur adoption puis tous les ans .

By 1 January 2014, and every five years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, accompanied, where appropriate, by a proposal to amend this Regulation.
Au plus tard le 1er janvier 2014, puis tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, accompagné, s'il y a lieu, d'une proposition de modification du présent règlement.

1. By 14 December 2014, and every five years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, accompanied, where appropriate, by a proposal to amend this Regulation.
1. Le 14 décembre 2014 au plus tard puis tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement accompagné, s'il y a lieu, d'une proposition de modification du présent règlement.

3. Not later than 30 June 2015, and thereafter every five years, the Commission shall submit a general report to the European Parliament and the Council showing the impact of the action taken under this Regulation, including in the banana sector, accompanied if applicable by appropriate proposals.
3. Au plus tard le 30 juin 2015, puis tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général faisant ressortir l’impact des actions réalisées en application du présent règlement, y compris dans le secteur de la banane, assorti, le cas échéant, des propositions appropriées.

3. Not later than 30 June 2015, and thereafter every five years, the Commission shall submit a general report to the European Parliament and the Council showing the impact of the action taken under this Regulation, including in the banana and milk sectors, accompanied if applicable by appropriate proposals.
3. Au plus tard le 30 juin 2015, puis tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général faisant ressortir l'impact des actions réalisées en application du présent règlement, y compris dans les secteurs de la banane et du lait, assorti, le cas échéant, des propositions appropriées.

No later than .*, and every five years thereafter, the Commission shall review the scope of this Directive and shall present a report thereon to the European Parliament and to the Council The report shall be accompanied by a legislative proposal, if appropriate.
5. Le .* au plus tard, puis tous les cinq ans, la Commission réexamine le champ d'application de la présente directive et elle présente un rapport en ce sens au Parlement européen et au Conseil. Le rapport est accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative.

The original of the certificate referred to in this paragraph shall accompany the goods to the premises of the first consignee; thereafter the importer must keep the certificate at the disposal of the control authority or the control body for not less than two years.
L'original du certificat visé au présent paragraphe doit être joint aux marchandises jusqu'à l'arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire; ensuite l'importateur doit garder le certificat à la disposition de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, pendant au moins deux ans.

Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive by [three years after the entry into force] at the latest, and every three years thereafter. On the basis of the first report, the Commission shall present a report to the Council on progress made with the implementation of this Directive, accompanied, if appropriate, by legislative proposals.
Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive au plus tard [trois ans après l'entrée en vigueur], et par la suite tous les trois ans. Sur la base du premier rapport, la Commission présente un rapport au Conseil sur l'avancement de la mise en œuvre de la présente directive, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.

7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.
7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.