Vertaling van "there were small-scale " (Engels → Frans) :

Under the TA Action Programme, resources were made available for small-scale technical assistance (SSTA) and short-term expertise managed by the Heads of Delegations.
Des fonds supplémentaires ont été alloués aux petites actions d'assistance technique et à des missions d'experts de courte durée.

However, as a result of the large number of relatively small-scale and widely differing size of investments by private property owners, there is no comprehensive overview of the funds being allocated to energy efficiency improvements in buildings.
Cependant, en raison du grand nombre d'investissements relativement limités et de l'importance très variable des investissements réalisés par les propriétaires privés, on ne dispose pas d'une vue d'ensemble des fonds consacrés à l'amélioration énergétique des bâtiments.

Under the 2001 TA funds, additional resources were made available for small-scale technical assistance (SSTA) and, short-term expertise managed by the Heads of Delegation.
Dans le cadre des ressources d'assistance technique de 2001, des fonds supplémentaires ont été alloués aux petites actions d'assistance technique et à des missions d'experts de courte durée.

Regards it as essential to preserve farmland in areas such as mountainous and peripheral areas in the Union, and backs all action to ensure that the mainly small-scale holdings there also have access to high technology tailored to their needs.
estime qu'il est essentiel de préserver les surfaces agricoles dans les zones telles que les montagnes et les régions périphériques de l'Union et soutient donc toutes les mesures visant à faire en sorte que ces exploitations, qui sont souvent de petite taille, aient également accès aux technologies de pointe adaptées à leurs besoins.

In any event, it was asserted that because of the small scale of the operations at Zweibrücken Airport until 2006 (there were never more than 30 000 passengers per year until 2006), any public funding did not distort or threaten to distort competition and had no effect on trade between Member States.
En tout état de cause, elles ont affirmé qu'en raison de l'échelle réduite des activités à l'aéroport de Zweibrücken jusqu'en 2006 (il n'y a jamais eu plus de 30 000 passagers par an jusqu'en 2006), les financements publics ne faussaient pas ou ne menaçaient pas de fausser la concurrence et n'avaient aucun effet sur les échanges entre les États membres.

For example, when RBM systems are likely to affect small-scale inshore fishing activities which exploit the same resource and have a major impact on the local economy, there is a strong argument in favour of a prudent approach.
Par exemple, lorsque les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche sont susceptibles d'affecter des activités de la pêche côtière artisanale qui exploite la même ressource et qui a une incidence majeure sur l'économie locale, il est pleinement justifié d'adopter une optique prudente.

On this issue, the report of the High Level Group on Fraud noted that, in addition to large-scale fraud by groups of organised criminals, there was also a significant amount of fraud by means of small-scale abuse of the current rules, which involves tax/duty-paid goods, and is the consequence of large differences in tax and duty rates between the Member States.
À cet égard, le rapport du groupe à haut niveau sur la fraude a indiqué qu'à la fraude à grande échelle imputable à la criminalité organisée s'ajoutait un type de fraude d'une échelle plus réduite mais très répandu, consistant à tirer profit des règles actuelles applicables aux marchandises sur lesquelles les droits/taxes ont été acquittés et découlant de l'ampleur des écarts de taux d'imposition et d'accises existant entre les États membres.

The 5 regional POs on the mainland were the subject of an amending decision in 2002 with a view to changing the operation involving "small-scale farmers".
Les cinq programmes opérationnels régionaux continentaux ont fait l'objet d'une décision modificative en 2002, qui concerne l'action relative à la « petite agriculture ».

Such a liberal measure would certainly encourage the creation of small, local schemes, but the question arises of what benefit there would be for the market: on the one hand it would be impossible to control developments, and on the other it would become difficult to prevent abuses and bankruptcies - the latter being possible in view of the ease of access even for very small scale or rather amateur initiatives.
Une mesure aussi libérale favoriserait certainement l'apparition de petits systèmes locaux, mais on se demande quel en serait le bénéfice pour le marché: d'une part, il serait impossible de contrôler les développements du phénomène et, de l'autre, il deviendrait difficile d'empêcher l'apparition d'éventuels abus et faillites, ces dernières n'étant pas impossibles, étant donné la facilité d'accès également à des initiatives de portée réduite ou moins que professionnelles.