Traduction de «there is currently no well-established scientific evidence » (Anglais → Français) :

This Directive does not address suggested long-term effects of exposure to electromagnetic fields, since there is currently no well-established scientific evidence of a causal relationship.
La présente directive ne traite pas des effets à long terme de l’exposition à des champs électromagnétiques puisqu’il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent d’établir un lien de causalité.

If well-established scientific evidence on suggested long-term effects becomes available, the Commission shall consider a suitable policy response, including, if appropriate, the submission of a legislative proposal to address such effects.
Si des éléments scientifiques probants bien établis sur des effets à long terme potentiels deviennent disponibles, la Commission étudie la réponse politique appropriée à y apporter, notamment, le cas échéant, en présentant une proposition législative pour traiter de ces effets.

However, if such well-established scientific evidence emerges, the Commission should consider the most appropriate means for addressing such effects, and should, through its report on the practical implementation of this Directive, keep the European Parliament and Council informed in this regard.
Toutefois, si de tels éléments scientifiques probants bien établis se présentaient, la Commission devrait examiner les moyens les plus appropriés de traiter ces effets et devrait, par le biais de son rapport sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, en tenir le Parlement européen et le Conseil informés.

It does not address potential long-term effects, but if well-established scientific evidence on these becomes available, the European Commission will consider what action to recommend.
Elle ne concerne pas les effets potentiels à long terme. Toutefois, si des éléments scientifiques probants bien établis se présentaient, la Commission examinerait les actions à recommander.

That Directive did not address the long-term effects, including the possible carcinogenic effects, of exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields, for which there is currently no conclusive scientific evidence establishing a causal relationship.
Ladite directive ne traitait pas des effets à long terme, y compris des effets cancérigènes potentiels, pouvant découler d’une exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, à propos desquels il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants qui permettent d’établir un lien de causalité.

In that respect, they point out that there is no dispute that the present case is of a well-known kind and, in accordance with the well-established principles of legal literature and of case-law, well-known facts need not be demonstrated on the basis of evidence; such evidence is only necessary in the case of situations where there is doubt or uncertainty regarding the establishment of facts.
À cet égard, elles précisent que le cas d’espèce revêt indiscutablement un caractère notoire et que, selon les principes bien établis de la doctrine et de la jurisprudence, les faits présentant un caractère notoire n’ont pas à être démontrés sur la base de preuves, ces dernières n’étant indispensables que dans le cas des situations où l’établissement des faits se heurte au doute et à l’incertitude.