Where the nature, scale and complexity of the activities of the institution do not justify a specially appointed person, another senior person within the institution may fulfil that function, provided there is no conflict of interest.
Lorsque la nature, l'échelle et la complexité des activités de l'établissement ne justifient pas la désignation d'une personne distincte, et en l'absence de conflits d'intérêts, un autre membre du personnel de l'établissement faisant partie de l'encadrement supérieur peut assumer cette fonction.