Traduction de «there did indeed exist » (Anglais → Français) :

The two legislative counsel have consistently told us that when they were hired they were fully persuaded that there did indeed exist a solicitor-client privilege.
Les deux légistes ne cessent de nous dire qu'ils ont été embauchés avec l'intime conviction qu'il existait une relation client-avocat.

Indeed, there is a strong argument that if Cedefop did not exist an organisation that looks something like it would probably have to be invented".
De fait, nombre d’arguments incitent à penser que si le Cedefop n'existait pas, il faudrait probablement inventer une structure lui ressemblant».

The Commission considers that the absence of an exemption for inheritance tax on immovable property located in Belgium and passed on by a deceased person who did not live there is contrary to Articles 45, 49 and 63 TFEU, given that such an exemption does indeed exist for a resident of Belgium.
La Commission considère que l'absence d'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers situés en Belgique et transmis par un défunt qui n'y avait pas sa résidence est contraire aux articles 45, 49 et 63 du TFUE dès lors qu'une telle exonération existe pour un résident en Belgique.

How can it be said, then, that there is nothing in writing concerning solicitor-client privilege since we have here a document from the Office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel, printed under the authority of the Clerk of the House of Commons, which states very clearly, without the slightest ambiguity, that there does indeed exist, between members and legislative counsel, a solicitor-client privilege of confidentiality?
Dès lors, comment peut-on prétendre qu'on n'a pu trouver nulle part un texte faisant état d'une relation privilégiée client-avocat, alors qu'il y avait un document du Bureau du légiste et conseiller parlementaire publié sous l'autorité du greffier de la Chambre qui disait très clairement, sans aucune équivoque, qu'il y a une relation privilégiée client-avocat entre les parlementaires et les conseillers législatifs?

With respect to the voter identification cards, they did indeed exist in 2006.
En ce qui concerne les cartes d'information de l'électeur, elles existaient bel et bien en 2006.

Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.
En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.

The secret national unity fund did indeed exist and benefited from a hidden budget of $40 million.
Le fonds secret de l'unité nationale existait bel et bien et bénéficiait d'un budget caché de 40 millions de dollars.

[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.
[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.

The Auditor General confirmed that these deficiencies did indeed exist.
Le vérificateur général a confirmé que ces lacunes existaient bel et bien.

Furthermore not all Member States have transmitted to the Commission the relevant text of the national provisions transposing the Framework Decision: Belgium has replied there was nothing new to be done, as general provisions existed already, but did not transmit the relevant existing texts to the Commission.
De plus, tous les États membres n'ont pas transmis à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la décision-cadre: La Belgique a répondu qu'aucune nouvelle initiative législative n'était nécessaire au motif que les dispositions pertinentes existaient déjà, mais sans pour autant transmettre les textes en vigueur à la Commission.