Vertaling van "there could otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is also a simple underlying logic – EU state aid control and the safeguards it provides for taxpayers and fair competition could otherwise be easily circumvented.
Par ailleurs, la logique sous-jacente est simple - S'il en était autrement, le contrôle des aides d'État par l'UE et les garanties qu'il offre en termes de protection des contribuables et de la concurrence loyale pourraient aisément être contournés.

5. Considers that the setting-up of a mechanism for individual complaints would provide individuals with an opportunity to exercise their right to an effective remedy in case of violation of their fundamental rights; recognises that the introduction of such a complaints mechanism would increase transparency and respect for fundamental rights also in the context of Frontex’s working arrangements, since Frontex and the EU institutions would be more aware of possible violations of fundamental rights that could otherwise remain undetected, unreported and unresolved; stresses that this lack of transparency applies in particular in the case of Frontex's working arrangements, over which Parliament cannot exercise democratic scrutiny, since there is no obligation to consult it prior to the determination of those arrangements and Parliament is not even informed on how they are implemented in practice;
5. estime que la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles donnerait aux particuliers la possibilité d'exercer leur droit à un recours effectif en cas de violation de leurs droits fondamentaux; reconnaît que l'instauration d'un tel mécanisme de traitement des plaintes augmenterait la transparence et le respect des droits fondamentaux, également dans le contexte des accords de travail de Frontex, étant donné que Frontex et les institutions européennes auraient davantage connaissance d'éventuelles violations des droits fondamentaux qui, sinon, risqueraient de n'être ni détectées, ni signalées, ni résolues; souligne que ce manque de transparence s'applique en particulier dans le cas des accords de travail de Frontex, qui échappent au contrôle démocratique du Parlement, étant donné qu'il n'y a pas d'obligation de le consulter avant la définition de ces accords et que le Parlement n'est même pas informé de leur mise en œuvre concrète;

Otherwise, there could be serious consequences, especially if someone makes an illegal arrest.
Autrement, il peut y avoir des conséquences graves, surtout si on procède à une arrestation illégale.

The Directive should make specific references to those national marine authorities, from which the investigative bodies must be functionally independent because there could otherwise be a potential conflict of interest.
La directive devrait particulièrement faire référence à ces autorités maritimes nationales dont les organismes d'enquête doivent être fonctionnellement indépendants parce qu'il pourrait y avoir un conflit d'intérêt potentiel.

This will also avoid the potential conflicts which could otherwise arise there in the rush to secure the energy sources that are still available.
Cela permettra aussi d’éviter les conflits potentiels qui pourraient sinon s’y produire dans la ruée pour s’emparer des sources d’énergie encore disponibles.

I could imagine there could be a case where maybe the animal was wounded or otherwise mutilated, but it was not killed.
Je m'imagine qu'il peut y avoir des cas où un animal est blessé, mais non tué.

Senator Banks: That means that the study will take much longer than it otherwise would have, and that work that you could otherwise undertake beginning in April 2004 will now be deferred for an unknown length of time, even if there were not an election, because the committee can only do a portion of the work in the present fiscal year for the simple reason that there is not enough money.
Le sénateur Banks Cela signifie que l'étude prendra beaucoup plus de temps et que le travail pouvant être entrepris en avril 2004 sera maintenant reporté pour une durée indéterminée, même s'il n'y a pas d'élections, parce que le comité ne peut faire qu'une partie du travail au cours du présent exercice pour la simple raison qu'il manque de fonds.

There must be a time-limit for such a decision, which could otherwise be postponed indefinitely.
Il convient de fixer un délai à une telle décision pour éviter qu'elle ne tarde indéfiniment.

To hear the government tell it, there could be a referendum on sovereignty at any minute, but the signals from Quebec suggest otherwise.
Selon les informations du gouvernement, il pourrait y avoir à tout instant un référendum sur la souveraineté. Pourtant, des signaux en provenance du Québec semblent plutôt démontrer le contraire.