Vertaling van "there are excursions from pre-defined " (Engels → Frans) :

Appropriate alarm systems should be in place to provide alerts when there are excursions from pre-defined storage conditions.
Des systèmes d’alarme appropriés seront installés pour donner l’alerte en cas d’écarts par rapport aux conditions de stockage prédéfinies.

- Improving the processing and marketing of agricultural and fishery products: because there is no specific pre-accession financial instrument for fisheries, support for the processing and marketing of fisheries is covered by this Regulation and so differs from the provisions of Regulation (EC) No 1257/1999 for Member States.
- Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche : Étant donné qu'il n'existe aucun instrument financier de préadhésion spécifique au secteur de la pêche, les aides à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche relèvent du présent règlement et divergent donc des dispositions du règlement (CE) n° 1257/1999 applicable aux États membres.

Concerning Pakistan, both the qualitative and quantitative outputs from EU funding have been satisfactory with regard to pre-defined targets.
En ce qui concerne le Pakistan, les résultats qualitatifs et quantitatifs du financement par l’Union ont été satisfaisants au regard des objectifs prédéfinis.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

To ensure predictability and more gradual changes to the market stability reserve, a pre-defined volume of 100 million allowances per year would be released from the reserve where the conditions are met.
Pour garantir la prévisibilité et une variation plus graduelle de la réserve de stabilité du marché, un volume prédéfini de 100 millions de quotas serait prélevé annuellement dans la réserve pour autant que les conditions soient réunies.

You make the valid point that, from the point of view of profit making, many elements of the American and the Canadian health care systems are for-profit, that is to say, there has to be profit defined as excess of income over expense.
Vous faites valoir avec raison que, du point de vue de la rentabilité financière, bon nombre d'éléments des systèmes de soins de santé canadien et américain sont à but lucratif, c'est-à-dire qu'ils doivent générer des bénéfices que l'on définit comme l'excédent des revenus sur les dépenses.

We should consolidate this experience through a more general framework. It should be based on the principle of equality between member states, activated only in situations where there is a serious, systemic risk to the rule of law, and triggered by pre-defined benchmarks.
Nous devons consolider cette expérience en adoptant un cadre plus général, fondé sur le principe d’égalité entre États membres, et qui ne serait activé, en fonction de critères prédéfinis, que dans les situations où une menace grave et systémique planerait sur l’État de droit.

As regards the Court itself, the Court observes that it has jurisdiction in any dispute between Member States which relates to the subject-matter of the Treaties, if that dispute is submitted to it under a special agreement , and there is no reason why such agreement should not be given in advance with reference to a class of pre-defined disputes.
En ce qui la concerne, la Cour relève qu’elle est compétente pour statuer sur tout différend entre États membres en connexité avec l’objet des traités, si ce différend lui est soumis en vertu d’un compromis , et que rien n’empêche qu’un tel accord soit donné préalablement par référence à une catégorie de différends prédéfinis.

securities which are equivalent to debt claims (of which the capital is protected and the return on investment is pre-defined), life insurance contracts whose performance is strictly linked to income from debt claims or equivalent income and have less than 5% risk coverage.
de titres équivalents à des créances (dont le capital est protégé et le rendement prédéfini), de contrats d'assurance-vie dont la performance est strictement liée à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents et qui prévoient une couverture des risques biométriques inférieure à 5 %.

The overall EU budget is pre-defined and therefore any unscheduled revenues is be deducted from the contributions made by Member States to the EU budget, ultimately to the benefit of the European tax payer.
Le budget global de l'Union étant prédéterminé, toute recette imprévue est déduite des contributions des États membres au budget communautaire, ce qui bénéficie, en fin de compte, au contribuable européen.