Traduction de «then the whole procedure could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

If the Commission were to conclude that CFR Marfa has received State aid, it would then assess whether this could be compatible with EU rules that authorise certain categories of aid.
Si la Commission parvient à la conclusion que CFR Marfa a bénéficié d'une aide d'État, elle examinera ensuite si une telle aide peut être compatible avec les règles de l'UE autorisant certaines catégories d'aides.

If an institution could be permitted to go insolvent, then the resolution plan could be reduced.
Lorsqu’un établissement est autorisé à se déclarer insolvable, le plan de redressement peut être limité.

Double-sided prints or copies count as two images even though they are printed on one piece of paper. If at a later date EPA creates a test procedure specifically designed to measure print speed, then that test procedure shall supersede the output speed specifications listed in this section.
Si l'EPA introduit à l'avenir une procédure d'essai spécialement conçue pour mesurer la vitesse d'impression, cette procédure devra remplacer les spécifications sur la vitesse d'impression figurant au présent point.

In most Member States the documents are valid throughout the whole procedure and in those where the validity is limited (from 2 months to 1 year) the renewal procedure does not create any problems.
Dans la plupart des États membres, les documents sont valables tout au long de la procédure et dans les pays où leur validité est limitée (de 2 mois à 1 an), la procédure de renouvellement ne pose pas de problème.

4. Where a machine (including a combination of machines) consists of individual components (whether separate or interconnected by piping, by transmission devices, by electric cables or by other devices) intented to contribute together to a clearly defined function covered by one of the headings in Chapter 84 or 85, then the whole falls to be classified in the heading appropriate to that function.
4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure.

In the judgment by the court of the Member State thus having become solely responsible, the whole matter could be dealt with.
Le jugement de la juridiction de l'État membre devenu ainsi seul responsable pourrait porter sur l'ensemble de l'affaire.

The two ramps are cooled down with liquid nitrogen, then the whole system is purged up to 0,1 mm Hg by opening the valves.
Les deux rampes sont refroidies à l'azote liquide, puis on purge tout le système jusqu'à 0,1 mm Hg en ouvrant les vannes.

4. Where a machine (including a combination of machines) consists of individual components (whether separate or interconnected by piping, by transmission devices, by electric cables or by other devices) intented to contribute together to a clearly defined function covered by one of the headings in Chapter 84 or Chapter 85, then the whole falls to be classified in the heading appropriate to that function.
4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure.