Vertaling van "then the onus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

reverse the burden of proof | reverse the onus
inverser le fardeau

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

It was the worst of times, and then it was the best of times
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

The Automatists then and Now
Les Automatistes d'hier à aujourd'hui

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then the onus was on the union or the representative of the workers to prove that there was interference to such a degree that holding a vote would have been irrelevant because the whole situation had been poisoned to the point where the true wishes of the employees would not be known by a free vote.
C'est alors au syndicat ou au représentant des travailleurs de prouver qu'il y a eu interférence et que la tenue d'un scrutin était inappropriée car la situation était empoisonnée à un point tel que les souhaits véritables des employés ne pourraient même pas être révélés par un vote libre.

Is there then an onus on the student to perform to a certain degree — I do not know how you set the standard — before they can continue to have access to the monies?
L'étudiant a-t-il l'obligation d'obtenir certains résultats scolaires — et je ne sais pas du tout comment on établirait une norme à cet égard — pour avoir le droit de continuer à bénéficier de financement?

If an employee is not doing his or her job correctly, then the onus is on the employer to present that to him or her.
Si un employé ne fait pas bien son travail, il incombe à l'employeur de lui en parler.

Therefore, let us now present a clear offer of EUR 30 billion for developing countries, and then the onus will be on the United States to come forward with its own reduction target.
Par conséquent, présentons aujourd’hui une offre claire de 30 milliards d’euros pour les pays en développement, et ce sera ensuite aux États-Unis de présenter leur propre objectif en matière de réduction.

(d) that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.
d) si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.

that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.
si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.

The rapporteur has also taken care to ensure that, when considering the illegal origin of property, the inversion of the onus of proof only applies when the prosecution can prove that the property possessed is disproportionate to declared income or the activity pursued, with the person convicted then having the onus to prove the lawful origin of the property.
En outre, le rapporteur a été prudent en prévoyant que, dans l’appréciation de l’origine illégale de la propriété, l’inversion de la charge de la preuve s’applique seulement lorsque l’accusation prouve la nature disproportionnée entre les biens possédés et le revenu déclaré ou l’activité exercée par le suspect, ce dernier devant alors apporter la preuve de la provenance légitime de ces biens.

The rapporteur believes, however, that there has been a shift in thinking on child care in particular in recent years: whereas it has always been necessary and seen as a means of enabling women to enter the labour market, some Member States now see child care provision as a means of ensuring that women are "employable” so that the onus will then be on women themselves to find employment.
Le rapporteur estime toutefois qu'une évolution s'est produite dans les esprits en ce qui concerne la garde des enfants, notamment au cours de ces dernières années: alors que la garde des enfants a toujours été nécessaire et perçue comme un moyen de permettre aux femmes d'entrer sur le marché du travail, certains États membres la considèrent aujourd'hui comme un moyen d'assurer l'employabilité des femmes, à qui il appartient de trouver elles-mêmes un emploi.