Traduction de «then read bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final reading | final reading of bills
lecture définitive | lecture définitive du projet de loi

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

further reading | further reading of a bill
nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

reading of a bill
lecture d'une loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If this process is not successful, then a bill is killed at third reading, but not at second reading before it has had public airing before committee, not at second reading when all that is being sought is agreement in principle.
Si ce processus ne porte pas fruit, le projet de loi est rejeté en troisième lecture, mais pas à l'étape de la deuxième lecture avant d'avoir bénéficié d'un examen public au comité, pas à l'étape de la deuxième lecture quand l'approbation de principe est tout ce qu'on cherche à obtenir.

It will be prepared by the Department of Justice and introduced for first reading in the house. Then that bill will follow the regular legislative process — three readings in the house and then it will come to us.
Le projet de loi suit alors le processus législatif normal, avec trois lectures à la Chambre, après quoi il est renvoyé au Sénat.

Once the House deals with Bill C-55, it could then consider Bills S-9 and S-12, if they are still held up in the House; Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act, at report stage and third reading, since that bill has now been reported back from committee; and Bill S-7, the Combating Terrorism Act, at third reading.
Il est donc très important que nous puissions l'adopter et le renvoyer au Sénat pour qu'il puisse l'étudier avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêt. Lorsque la Chambre aura terminé l'étude du projet de loi C-55, elle pourra alors étudier les projets de loi S-9 et S-12, s'ils y sont toujours retenus; le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui en est à l'étape du rapport et de la troisième lecture, puisqu'il a fait l'objet d'un rapport de comité; et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui en est à l'étape de la troisième lecture.

In other words, a bill is introduced into the House, then the bill is dealt with at second reading and then it is sent to a committee, at which time it can be amended.
Autrement dit, un projet de loi est présenté à la Chambre, il fait l'objet d'une étude à l'étape de la deuxième lecture et il est renvoyé à un comité, qui peut l'amender.

I suggest he review the blues on what he said and then read Bill C-33, which the government has just passed and which I believe he voted in favour of.
Je suggère qu'il relise les bleus pour voir ce qu'il a dit et qu'il lise ensuite le projet de loi C-33 que le gouvernement vient d'adopter et en faveur duquel il a, je crois, voté.