Vertaling van "then rapporteur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member State Rapporteurs should then carry out comparative assessments under appropriate conditions (which need to be defined) when evaluating active substances, taking due account of possible resistance problems.
Les rapporteurs des États membres procéderont alors aux analyses comparatives dans les conditions voulues (qui restent à définir) lors de l'évaluation des substances actives, compte tenu des éventuels problèmes de résistance.

We then saw the Minister of Foreign Affairs ignore multiple requests from three other UN special rapporteurs for 15 months before finally answering while presenting at the UN's Universal Periodic Review on Human Rights.
Nous avons vu le ministre des Affaires étrangères ignorer de multiples demandes de la part de trois autres rapporteurs spéciaux des Nations Unies, pendant 15 mois, avant de répondre enfin à l'occasion de l'examen périodique universel des Nations Unies sur les droits de la personne.

It is wrong to assign money to a specific policy and only then to divide it up between different measures and among Member States", said rapporteur Lutz Ribbe (Various Interests Group, Germany)".
Il serait erroné d'allouer des fonds en premier lieu à une politique spécifique, puis de les répartir entre différentes mesures et entre les États membres" a déclaré le rapporteur Lutz Ribbe (groupe Activités diverses, Allemagne)".

Since the revised Commission proposal had taken due account of most of Parliament's demands, the then rapporteur, Mr Brian Simpson (PSE), decided to concentrate exclusively on the most controversial issue in the new first reading, i.e. the establishment of minimum provisions regarding flight and duty time limitations and rest requirements in Annex III Subpart Q. On 3 September 2002, Parliament adopted a corresponding amendment following lengthy and difficult negotiations among the parties concerned.
Étant donné que la proposition modifiée de la Commission tenait compte de la plupart des exigences du Parlement, le rapporteur à ce moment-là, M. Brian Simpson (PSE), avait décidé lors d'une nouvelle première lecture de se concentrer exclusivement sur le domaine le plus contesté, à savoir la fixation de règles minimales concernant les limitations des temps de vol et de service et les temps de repos à l'annexe III, sous-partie Q. Un amendement allant dans ce sens a été adopté par le Parlement le 3 septembre 2002 après de longues et difficiles discussions entre les parties concernées.

D. recalling that in February 2004 the then rapporteur on this issue called for Parliament to initiate proceedings before the Court of Justice of the European Communities against the Commission for failure to answer the questions raised by Parliament concerning the implementation of the Directive during the period in question, and recognising that on this occasion Parliament did not vote formally on this request,
D. rappelant que, en février 2004, le rapporteur de l'époque sur cette question a invité le Parlement à engager une action contre la Commission devant la Cour de justice européenne, pour avoir négligé de répondre aux questions posées par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive au cours de la période en question, et constatant qu'à cette occasion le Parlement n'a pas procédé à un vote formel sur cette demande,

D. recalling that in February 2004 the then rapporteur on this issue called for the European Parliament to initiate proceedings before the European Court of Justice against the European Commission for failure to answer the questions raised by the European Parliament concerning the implementation of the Directive during the period in question, and recognising that on this occasion Parliament did not vote formally on this request,
D. rappelant que, en février 2004, le rapporteur de l'époque sur cette question a invité le Parlement européen à engager une action contre la Commission européenne devant la Cour de justice européenne, pour avoir négligé de répondre aux questions posées par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive au cours de la période en question, et constatant qu'à cette occasion le Parlement n'a pas procédé à un vote formel sur cette demande,

In our last appearance we proposed that there be an agency or office within the government—I'm not talking about something independent, but about something that's in the government—that is charged with the implementation and coordination of.and if you adopt a national rapporteur, then what they're implementing are the recommendations of that rapporteur that the government of the day has approved.
Alors, vous avez besoin d'un conducteur. À notre dernière comparution, nous avons proposé qu'il y ait une agence ou un bureau au sein du gouvernement — je ne parle pas de quelque chose d'indépendant, mais de quelque chose qui est au sein du gouvernement — qui soit chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de.et si vous adoptez un rapporteur national, alors ce que cette agence ou ce bureau mettra en oeuvre, ce sera les recommandations de ce rapporteur que le gouvernement du jour aura approuvées.

I wish to say a final word, Mr President, on dialogue with national parliaments, a point already made in last year’s annual report by the then rapporteur, Baroness Ludford.
Je souhaiterais dire un dernier mot, Monsieur le Président, sur le dialogue avec les parlements nationaux - une remarque qui avait déjà été formulée dans le rapport annuel de l’année passée par le rapporteur de l’époque, la baronne Ludford.

As a rapporteur at that very distinguished body, he was responsible for drafting multifaceted, complex policy papers and then dealing with amendments that flowed in from 55 countries.
En sa qualité de rapporteur devant cet organisme très distingué, il était chargé de rédiger des documents d'orientation complexes et aux facettes multiples et de traiter les modifications proposées par les 55 pays membres.