Traduction de «then proposed another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the second instance, Members would call the attention of the Chair to the Standing Order to seek recognition of another Member and, in some cases, would then propose the applicable motion.
Dans le deuxième type de circonstances, des députés invoquaient cette disposition du Règlement pour demander à la présidence de donner la parole à un autre député et, dans certains cas, proposaient alors la motion appropriée.

What we want to avoid is that you have a patchwork of projects, that the French have one, and the Inter-American Development Bank has another one, and then the OAS is proposing another one.
Ce que nous voulons éviter, c'est d'avoir toute une mosaïque de projets, que les Français en aient un, que la Banque interaméricaine de développement en ait un autre, et que l'OEA en propose un troisième.

The term describes an attitude in which citizens who have to surrender their licence in their home country as a result of a serious offence apply for a new licence in another Member State that then has to be recognised in their home country. Parliament’s proposal for this has been accepted: a Member State must refuse to issue a driving licence to an applicant whose licence has been restricted, suspended or withdrawn in another Member State (Article 11).
En l'occurrence, la proposition du Parlement a été retenue: un État membre refuse de délivrer un permis de conduire à un candidat qui fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire dans un autre État membre (article 11).

This letter then referred to another, more general, letter of 15 January 2004 from the Minister of Finance to the subordinate Tax Directorate, instructing it not to agree to proposals for arrangements with creditors that would involve the tax authorities writing off tax receivables.
Cette lettre se référait à une autre lettre à caractère plus général, datée du 15 janvier 2004 et adressée par le ministère des finances à la direction générale des impôts de la République slovaque, placée sous son autorité, dans laquelle il lui donnait instruction de ne pas accepter les propositions de concordats avec des créanciers qui impliqueraient l'annulation de créances fiscales par l'administration fiscale.

The BvS then proposed another plan to restructure the company before privatising it. It included a further reduction of the company size. Employment would be reduced to about 1400 and some product lines would be abandoned.
Celle-ci a alors proposé un autre plan visant à restructurer l'entreprise avant sa privatisation, comprenant une nouvelle réduction de la taille de l'entreprise, la réduction des effectifs à environ 1 400 personnes et l'abandon de certaines lignes de produits.

Based on our experience, and advised by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and the Committee on Employment and Social Affairs, we proposed a new way of budgeting for commitment appropriations in more of a bell-shaped manner: what is technically known as back loading, which involves allowing the large initial amount to be implemented now and then making another charge, a rather more significant one, at a later stage of the programming period.
D’après notre expérience et sur les conseils de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons proposé une rebudgétisation des crédits d’engagement épousant davantage la forme d'une cloche ce qui est connu techniquement sous le nom de back loading, qui consiste à permettre d’exécuter maintenant la grande masse initiale et faire une autre charge, un rien plus importante, dans une période plus en avant de la période de programmation.

The Commission has taken the step for which provision is made in the interinstitutional agreement, i.e. to examine the extent to which funds can be redeployed in the relevant categories and then make another proposal.
La Commission a entrepris la démarche prévue dans l'accord interinstitutionnel, à savoir d'examiner la possibilité de redéploiements au sein de la catégorie concernée avant de faire une autre proposition.

It would then approve another proposal from the Commission, drafted in accordance with the old Regulation 820, article 19 of which establishes implementing provisions which allow a postponement of one year.
Il approuverait alors un autre projet de la Commission, basé sur l'ancien règlement 820 et qui, d'après l'article 19, prévoit un texte d'application qui implique un report d'un an dans le cadre de ce texte d'application.

Since this date is clearly wrong, then I believe that there should be consultation before I propose another date.
Puisque cette date ne fait manifestement pas l'affaire, alors je crois que nous devrions mener une consultation avant que je ne propose une autre date.