Traduction de «then no community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Ruptured (congenital) berry aneurysm NOS Subarachnoid haemorrhage from:cerebral | communicating | artery NOS
Anévrisme sacciforme rompu (congénital) SAI Hémorragie sous-arachnoïdienne d'une artère:cérébrale SAI | communicante SAI

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family
Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

no frills communication
communication «sans superflu»

No Answer II: A Review of Federally Regulated Organizations' Telephonic Communications with People Who are Deaf, Deafened or Hard of Hearing
Il n'y a pas de service...II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes

Audio/video, information and communication technology equipment – Part 1: Safety requirements [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62368-1-14 ]
Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication – Partie 1 : Exigences de sécurité [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62368-1-F14 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994)[12] approved on behalf of the then European Community, with regard to that portion of those matters which falls within its competence the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO), and also the Agreements set out in Annexes 1, 2 and 3 to that Agreement which include the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement).
(10) La décision du Conseil 94/800/CE du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords de négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)[12] a approuvé, au nom de ce qui était alors la Communauté européenne, et pour ce qui est des questions relevant de sa compétence, l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les accords figurant aux annexes 1, 2 et 3 de celui-ci, comportant notamment l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS).

This recommendation deals with the Safety Agreement that was signed on behalf of the (then) European Community on 6 May 2009.
La présente recommandation traite de l'accord sur la sécurité qui a été signé au nom de ce qui était alors la Communauté européenne le 6 mai 2009.

If, then, a Community act with environmental policy aims has no direct and immediate effects on trade, that act is to be based on Article 175 EC; in the contrary case, it must be based on Article 133 EC. The direct and immediate effects on trade need not necessarily consist in promoting or facilitating trade.
Si donc un acte communautaire aux objectifs de politique environnementale n'a pas d'effets directs et immédiats sur le commerce, il doit se baser sur l'article 175 CE; sinon, il doit l'être sur l'article 133 CE.Il n'est pas nécessaire que les effets directs et immédiats consistent à promouvoir ou faciliter le commerce.

1965 brought about the "Nomenclature of Commerce in the European Community" (NCE: Nomenclature du commerce dans la CEE) that was covering all commercial activities in the then European Community.
En 1965, la nomenclature du commerce dans la CEE (NCE) a vu le jour. Elle couvrait toutes les activités commerciales exercées dans la Communauté européenne de l'époque.

– (ES) Mr President, when Spain and Portugal entered the European Union — the then European Community — there was an irrational fear about the arrival of Spanish and Portuguese workers on the market. That was shown to be absurd.
- (ES) Monsieur le Président, lors de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l’Union européenne - à l’époque, la Communauté européenne -, l’entrée des travailleurs portugais et espagnols sur le marché a suscité une peur irrationnelle, peur qui s’est avérée absurde.

There is then no Community mechanism for using oil stocks which establishes solidarity between States forming part of the same internal market in the event of supply problems.
Il n'existe donc pas de mécanisme communautaire d'utilisation des stocks pétroliers instaurant une solidarité entre Etats participant à un même marché intérieur en cas de problème d'approvisionnement.

The final measure must then be communicated to the Commission without delay.
Cette mesure doit ensuite être communiquée sans retard à la Commission.

The first point is absurd, for it essentially says that, as long as fish is caught outside the areas of the RFOs to which the Community belongs, then the Community is not interested in whether or not is was caught legally or illegally, by a pirate vessel or a legitimate one.
Le premier point est absurde, puisqu'il dispose, pour l'essentiel, que dans la mesure où le poisson est capturé en dehors des zones relevant des organisations régionales de pêche dont fait partie la Communauté, celle-ci ne se préoccupe pas de savoir si le poisson a été capturé légalement ou illégalement, par un navire pirate ou autorisé.

If these prerequisites are met then the Community and the Member States, can help developing countries create sustainable transport by supporting sector development programmes.
C'est seulement si ces conditions préalables sont remplies que la Communauté et les États membres pourront apporter leur soutien aux pays en développement dans l'établissement de réseaux de transports durables, par le biais de leurs programmes d'aide au développement.

If recipient governments are not prepared to enter into dialogue with key stakeholders and demonstrate political commitment on a continuous basis, then the Community in coordination with the Member States should stop support to transport.
Si les gouvernements bénéficiaires ne sont pas prêts à entamer un tel dialogue avec les parties prenantes et à démontrer la force de leur engagement, alors le soutien de la Communauté et des États membres devra prendre fin.