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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «then implement them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The idea is to establish partners' forums in each province that include health care professionals, community organizations, service facilities, training institutions and policy and decision-makers, and to sit them all down at the same table to draft plans, clearly identify needs, develop strategies and then implement them.

Il s'agit de créer dans chaque province des forum de partenaires qui incluent les professionnels de la santé, les organismes communautaires, les établissements de services, les institutions de formation et les décideurs politique, et de les réunir à une même table pour établir des plans, pour bien connaître les besoins, élaborer des stratégies et faire de la mise en oeuvre.


12. Calls on developing countries to ratify human rights conventions and instruments relevant to the mineral sector and then implement them, inter alia by empowering public human rights institutions to monitor enforcement of human rights standards with respect to mining, and by developing tools and methodologies for mainstreaming health and human rights issues into impact assessment procedures;

12. invite les pays en développement à ratifier les conventions et instruments en matière de droits de l'homme applicables au secteur minier et, par la suite, à les mettre en œuvre, notamment en confiant aux institutions publiques de défense des droits de l'homme la surveillance de l'application des normes en matière de droits de l'homme dans le secteur minier, ainsi qu'en élaborant des outils et des méthodes pour prendre en compte les questions de santé et de droits de l'homme dans les procédures d'évaluation d'incidences;


12. Calls on developing countries to ratify human rights conventions and instruments relevant to the mineral sector and then implement them, inter alia by empowering public human rights institutions to monitor enforcement of human rights standards with respect to mining, and by developing tools and methodologies for mainstreaming health and human rights issues into impact assessment procedures;

12. invite les pays en développement à ratifier les conventions et instruments en matière de droits de l'homme applicables au secteur minier et, par la suite, à les mettre en œuvre, notamment en confiant aux institutions publiques de défense des droits de l'homme la surveillance de l'application des normes en matière de droits de l'homme dans le secteur minier, ainsi qu'en élaborant des outils et des méthodes pour prendre en compte les questions de santé et de droits de l'homme dans les procédures d'évaluation d'incidences;


We cannot allow the US authorities to have a decisive influence on the Basel proposals only to not then implement them.

Nous ne pouvons laisser la puissance américaine exercer une influence décisive sur les propositions de Bâle si les États-Unis ne les appliquent pas par la suite.


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Let us start discussions on what really does bind us, let us write these aims down and then implement them.

Entamons des discussions sur ce qui nous lie vraiment, mettons ces objectifs par écrit et mettons-les en œuvre.


Instead of giving the Commission and the Veterinary Office greater powers, it would be better to harmonise the measures that need to be taken and then implement them effectively.

Au lieu de conférer à la Commission et à l'Office vétérinaire des pouvoirs accrus, il vaudrait mieux harmoniser les mesures à prendre et ensuite les mettre en œuvre avec efficacité.


If the government wants to do one that is very effective, it should implement Rico-like amendments similar to those in the United States and at the same time ask other countries to implement them as well (1705) If we could do that on a transnational basis, then organized crime gangs would have a very difficult time doing their work that parasitizes so many in our country.

Si le gouvernement veut être vraiment efficace, il devrait adopter une mesure législative comme la loi Rico aux États-Unis et demander à d'autres pays de faire de même (1705) Si nous pouvions le faire de manière transnationale, le crime organisé aurait alors beaucoup de difficulté à exercer ses activités de parasite dans notre pays.


It seems to me that, when we want to establish new standards, we first reach a consensus with the provinces and then implement them.

Il me semble que, quand on veut établir de nouvelles normes, on va d'abord chercher un consensus au niveau des provinces et c'est à ce moment-là qu'on les édicte.


The procedure laid down in Council Directive 83/515/EEC of 4 October 1983 (on common measures for the restructuring, modernization and development of the fishing industry, in particular aid programmes to promote temporary or definitive cuts in fishing activities) is as follows : the Member States must take the necessary measures to implement the Directive and then notify the Commission of the schemes they intend to apply; the Commission then examines them and decides - as it has just done in the case of Spain - whether the measures m ...[+++]

La procedure prevue par la directive 83/515/CEE du Conseil du 4 octobre 1983 (concernant les actions commune de restructuration, modernisation et developpement du secteur de la peche et notamment les programmes d'aides a l'arret temporaire ou definitif des activites de peche) est la suivante: les Etats membres doivent prendre les mesures necessaires pour la mise en oeuvre de la directive et ensuite informer la Commission des actions envisagees; la Commission doit alors les examiner et prendre une decision - ce qu'elle vient de faire - disant si ces mesures remplissent ou non les conditions posees par la directive.


A Conservative government, having recognized the need for those changes then, implemented them.

Le gouvernement conservateur a reconnu les changements nécessaires et les a faits.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     then implement them     


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'then implement them' ->

Date index: 2025-07-06
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