Traduction de «then decided based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if-then knowledge base
base de connaissance déductive

if-then knowledge base
base de connaissances déterministe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Traditional judicial cooperation in criminal matters is based on a variety of international legal instruments, which are overwhelmingly characterised by the "request" principle: one sovereign state makes a request to another sovereign state, which then decides whether or not to comply with it.
La coopération judiciaire traditionnelle en matière pénale repose sur différents instruments internationaux, essentiellement caractérisés par le "principe de la requête": un État souverain présente une requête à un autre État, qui décide alors de donner ou de ne pas donner suite à cette demande.

The Administrative Director shall then decide on the amount of the grant to be awarded based on the available financial resources.
Le directeur administratif décide ensuite du montant de la subvention qui sera octroyée en fonction des ressources financières disponibles.

OLAF can only refer the results of its administrative investigations to the competent national authorities which then decide independently whether or not to initiate criminal proceedings based on OLAF's findings.
L'OLAF ne peut que transmettre les résultats de ses enquêtes administratives aux autorités nationales compétentes, lesquelles décident alors en toute indépendance s'il y a lieu ou non d'ouvrir une procédure pénale sur la base des conclusions de l'OLAF.

The Permanent Chamber may then, upon consultation with the Administrative Director and based on the proportionality of the measure carried out in the specific circumstances and the extra-ordinary nature of the cost it entails decide to accept or refuse the request, in accordance with the rules on the assessment of these criteria to be set out in the internal rules of procedure of the EPPO.
La chambre permanente peut alors, après consultation du directeur administratif et en fonction de la proportionnalité de la mesure exécutée dans les circonstances particulières en cause et de la nature extraordinaire des coûts qui y sont liés, décider d’accepter ou de refuser la demande, conformément aux règles relatives à l’appréciation de ces critères qui seront définies dans le règlement intérieur du Parquet européen.

This data can then help Member States to decide which countries may be of most interest to examine in greater detail, based on their economic ties with the EU, financial activity, legal and institutional stability and tax good governance levels.
Ces données peuvent ensuite aider les États membres à déterminer les pays présentant le plus d'intérêt pour un examen détaillé, sur la base de leurs relations économiques avec l’Union, de leur activité financière, de leur stabilité juridique et institutionnelle et du degré de bonne gouvernance fiscale.

Accordingly - the then legal base for the draft Regulation was Article 133 of the Treaty establishing the European Community - the proposal was not transmitted to the European Parliament, and the Council worked on to decide alone.
Par conséquent – la base juridique du projet de règlement en vigueur à ce moment-là était l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne – la proposition n'a pas été transmise au Parlement européen, et le Conseil s'est attelé à la tâche pour prendre une décision de son côté.

Then we can make informed judgments based on all of the facts and decide how to focus on better integration of the Roma people within Europe, rather than pre-emptively condemning a fellow Member State.
Nous pourrons alors émettre des jugements éclairés sur la base de l’ensemble des faits et décider comment nous focaliser sur une meilleure intégration des Roms en Europe, plutôt que de condamner préventivement un État membre.

When the programme is adopted, the national parliaments could then start the reading of the concrete proposals for ‘subsidiarity and proportionality’ and decide the legal base.
Après l’adoption du programme, les parlements nationaux pourraient alors procéder à la lecture des propositions concrètes pour la «subsidiarité et la proportionnalité» et décider de la base juridique.

Alternatively, if the so-called "availability period", in the Commission's opinion, does not actually concern the validity of the legal base, it would then mean that assistance tranches could be decided without a legal base in force, which seems equally unacceptable.
À l'inverse, si, de l'avis de la Commission, la "période de mise à disposition" ne concerne pas la validité de la base juridique, elle signifie alors que des tranches d'aide peuvent être octroyées sans base juridique valable, ce qui est également inacceptable.

The committee also wishes to call on the Commission to first seriously look at a clear fisheries management system, with an eco-system-based focus, and then to decide on how to adapt the reference points and the chosen model, whether this is based on MSY or something else.
La commission de la pêche souhaite également exhorter la Commission à étudier tout d’abord sérieusement un système de gestion qui privilégie l’écosystème, et ensuite la manière d’adapter les points de référence et le modèle choisi, qu’il soit basé sur le rendement maximal durable ou tout autre principe.