Sixth, the Kanesatake land code would appear to follow exactly the same principles as Bill C-7, starting with the community developing its own code and then, consistent with that, developing its own laws and procedures.
Sixièmement, il semble que le code foncier de Kanesatake obéit exactement aux mêmes principes que le projet de loi C-7, à commencer par l'élaboration par la collectivité de son propre code et, dans le même ordre d'idées, la mise au point de ses propres lois et procédures.