Vertaling van "then any other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

other business [ any other business | general business ]
questions diverses [ divers | varia ]

any other business | AOB | other business
questions diverses | sujets divers | divers | affaires diverses | varia

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then it checks, on one hand, the conformity of the Member States' legislation with the Directives which this legislation is intended to transpose and then on the other hand, the correct application of this legislation on the ground, as well as the correctness of administrative practices in each Member States.
Ensuite, elle s'assure, d'une part, que les législations des États membres est conforme aux directives qu'elles entendent transposer et, d'autre part, qu'elles sont correctement appliquées sur le terrain et que les pratiques administratives sont correctes dans chacun des États membres.

Then any other bill that came forward that had a constitutional nature because of the ramifications of not funding the Senate, could be dealt with at that time.
Ensuite, nous pourrions nous pencher sur tout autre projet de loi de nature constitutionnelle qui serait présenté parce que nous aurions coupé les vivres au Sénat.

If any names pop up of the initial persons that we run from advanced passenger information, we will then look at the personal name record data, which is basically the reservation system, and run that information against rule-based data and then any other additional databases, if we determined a risk.
Si le nom de l'une des personnes qui figurent au départ dans un système d'information préalable sur les voyageurs ressort dans nos recherches, à ce moment-là, nous étudierons les données du dossier personnel, essentiellement, le système de réservation, et comparerons cela avec des données fondées sur des règles, puis avec toute autre base de données, si nous déterminons qu'il y a un risque.

In 1969, Speaker Lamoureux delivered a ruling in which he reviewed the precedents and concluded that if the debate as a whole is to be closured, then any amendment or other motion applying to the main motion is included in the termination time set out in the closure rule (Journals, July 24, 1969, pp. 1393-6).
En 1969, le Président Lamoureux a rendu une décision dans laquelle il a passé les précédents en revue et conclu que, si l’ensemble du débat est visé par la motion de clôture, tout amendement et toute autre motion se rattachant à la motion principale est englobée dans les délais fixés par la règle relative à la clôture (Journaux, 24 juillet 1969, p. 1393-1396).

If it is to do what it does now, which is to investigate, study and review proposed legislation, then any other manner of selection would be inferior in its results to the form and place since the foundation of the federation.
Si ce but est ce qu'il est actuellement, c'est-à-dire pour le Sénat d'enquêter, ainsi que d'étudier et de réviser des projets de loi, alors tout autre mode de sélection ne pourra qu'avoir des résultats inférieurs à la méthode en place depuis la création de la Confédération.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.
Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

If, in a search with a reference DNA profile, no match has been found in the national database with a reference DNA profile or a match has been found with an unidentified DNA profile, this reference DNA profile may then be transmitted to all other Member States' databases and if, in a search with this reference DNA profile, matches are found with reference DNA profiles and/or unidentified DNA profiles in other Member States' databases, these matches shall be automatically communicated and the DNA reference data transmitted to the requesting Member State; if no matches can be found in other Member States' databases, it shall be automatically communicated to the requesting Member State.
Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN de référence, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance avec un profil ADN de référence ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, le profil ADN de référence concerné peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres, et si, en cas de consultation à partir du profil ADN de référence susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requérant; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.

1. If, in a search with an unidentified DNA profile, no match has been found in the national database or a match has been found with an unidentified DNA profile, the unidentified DNA profile may then be transmitted to all other Member States' databases and if, in a search with this unidentified DNA profile, matches are found with reference DNA profiles and/or unidentified DNA profiles in other Member States' databases, these matches shall be automatically communicated and the DNA reference data transmitted to the requesting Member State; if no matches can be found in other Member States' databases, this shall be automatically communicated to the requesting Member State.
1. Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN non identifié, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, ce profil ADN non identifié peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres et si, en cas de consultation à partir du profil ADN susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requérant; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.

[If computer monitor's maximum luminance is less than 175 candelas per square meter (e.g., 150), then technician shall use the maximum luminance (e.g., 150) and report the value to EPA with other required testing documentation. Similarly, if the computer monitor's minimum luminance is greater than 175 candelas per square meter (e.g., 200), then technician shall use the minimum luminance (e.g., 200) and report the value on the ENERGY STAR QPI form.
Dans le cas où la luminance maximale de l'écran d'ordinateur est inférieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 150 cd-m), le technicien utilise cette luminance maximale (150 cd-m) et communique la valeur à l'EPA en même temps que les autres documents requis concernant les essais. De même, dans le cas où la luminance minimale de l'écran d'ordinateur est supérieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 200 cd-m), le technicien utilise cette luminance minimale (200 cd-m) et reporte la valeur sur le formulaire QPI d'ENERGY STAR.

I will specifically address those three questions, and then any other subjects honourable senators wish to raise can be addressed during the question and answer period.
Ce sont précisément ces trois questions dont je traiterai aujourd'hui. Je me ferai également un plaisir d'aborder tout autre sujet que les honorables sénateurs voudront soulever au cours de la période de questions et réponses.