Vertaling van "then accession negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

accession negotiations
négociation d'adhésion

Accession Negotiations Task Force
Task Force Négociations d'adhésion

accession negotiations
négociations d'adhésion

market access negotiations
négociations sur l'accès aux marchés

Resource Access Negotiations Program
Programme de négociation de l'accès aux ressources

Trade Access Negotiations Division
Division des négociations de libre-échange

Chief Negotiator | Chief Negotiator for the Accession of ... to the European Union
négociateur principal pour l'adhésion de ... à l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accession negotiations with Iceland started in July 2010 and were then put on hold by the Icelandic government in May 2013.
Les négociations en vue de l'adhésion de l'Islande ont débuté en juillet 2010, puis ont été suspendues par le gouvernement islandais en mai 2013.

If the Council could reach an agreement by then – which I hope it will – this will allow us to then start accession negotiations after summer.
Si le Conseil pouvait parvenir à un accord d’ici là – ce que j’espère – cela nous permettrait d’entamer alors les négociations d’adhésion après l’été.

Proper implementation of the Agreement is therefore the best basis on which to assess a country’s readiness to move to the next phases of candidate status and then accession negotiations.
La mise en œuvre proprement dite de l’accord constitue donc le meilleur moyen d’apprécier si un pays est prêt à passer aux étapes suivantes du statut de candidat et, ensuite, aux négociations d’adhésion.

In the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden and then of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and then of Bulgaria and Romania to the European Union, and in the context of the conclusion of the negotiations under Article XXIV of the GATT, the Community further undertook to import from third countries a quantity of raw cane sugar for refining at a rate of duty of EUR 98 per tonne.
À la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, puis de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, puis de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et dans le cadre de la conclusion des négociations en vertu de l'article XXIV du GATT, la Communauté s'était engagée en outre à importer des pays tiers une quantité de sucre brut de canne destinée au raffinage, à un droit de 98 EUR par tonne.

The opening of accession negotiations will be both a point of arrival and a point of departure. It will be a point of arrival because Turkey’s first request to join the then European Economic Community dates right back to 1959.
L’ouverture des négociations d’adhésion sera à la fois un point de départ et une ligne d’arrivée, car la première demande d’adhésion de la Turquie à la Communauté économique européenne remonte à 1959.

The December 2004 European Council then concluded that accession negotiations with Croatia should start on 17 March 2005 provided that Croatia fully cooperated with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), particularly regarding the arrest of General Gotovina and his transfer to the Hague.
Par suite, le Conseil européen de décembre 2004 a conclu que les négociations d'adhésion avec la Croatie devaient débuter le 17 mars 2005, pourvu que le pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), notamment en ce qui concerne l'arrêt et le transfert à La Haye du Général Gotovina.

In the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden, and then of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union, and in the context of the conclusion of the negotiations under Article XXIV of the GATT, the Community undertook to import from third countries a quantity of raw cane sugar for refining at a rate of duty of EUR 98 per tonne.
À la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède, puis de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, et dans le cadre de la conclusion des négociations en vertu de l'article XXIV du GATT, la Communauté s'est engagée à importer une quantité de sucre brut de canne des pays tiers destinée au raffinage, à un droit de 98 EUR par tonne.

The Treaty resulting from the accession negotiations will then be formally signed by the parties concerned (Member States and candidate countries) and submitted for ratification by the contracting States in accordance with their respective constitutional requirements.
Le traité résultant des négociations d'adhésion sera ensuite signé officiellement par les parties concernées (États membres et pays candidats) et soumis à la ratification des parties contractantes conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives.

Negotiations would then range from the achievement of full market access, with national treatment, in the respective sectors to the question of the exemptions.
Les négociations partiraient ensuite de l'accès général des marchés avec traitement national dans le secteur concerné pour s'étendre aux exceptions.