Vertaling van "then a transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

official request for a transfer
demande de mutation officielle

hold a transfer certificate
être détenteur d'un certificat de transfert

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

Then discontinue
cesser par la suite

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Transfer care
transfert du patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, wealthier regions generate more revenue than they are considered to need for spending, which is then effectively transferred to less wealthy regions with smaller tax proceeds.
En conséquence, les régions relativement riches prélèvent plus de recettes que ce qu'on considère comme nécessaire pour financer les dépenses, et l'excédent est transféré effectivement aux régions moins riches qui collectent moins de recettes fiscales.

Then you have a section on funds available within the vote — there is an explanation of that at the bottom of the page — and then finally, transfers.
Ensuite, on a une section sur les fonds disponibles au sein du crédit — une explication est fournie au bas de la page — et enfin, les transferts.

So the transfer hearings will be heard by a judge of the Nunavut Court of Justice, and if the individual then is transferred to adult court, they will of course then be dealt with by perhaps the same court but in a different context, the adult context.
Donc, un juge de la Cour de justice du Nunavut entendra les demandes de renvoi et si un jeune est par la suite renvoyé au tribunal pour adultes, il comparaîtra évidemment devant le même tribunal, mais dans un contexte différent, sous le régime des adultes.

If transfers from the federal government to provinces are corruptive, then a transfer generated by a macro formula will be just as corruptive as transfers from a representative tax system.
Si les transferts du gouvernement fédéral aux provinces sont de cette nature, alors un transfert généré par une formule macro sera tout aussi source de corruption qu'un transfert d'un régime fiscal représentatif.

If we're doing the analysis on behalf of all Canadians, then a transfer of title from the Nisga'a to non-Nisga'a or a transfer of title from non-Nisga'a to Nisga'a is a transfer within the family and within the group of all Canadians.
Dans ce cas, le transfert de titres des Nisga'as aux non-Nisga'as ou des non-Nisga'as aux Nisga'as est un transfert entre membres de la même famille, celle qui comprend tous les Canadiens.

2. Where the transfer does not take place within the six months’ time limit, the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State.
2. Si le transfert n’est pas exécuté dans le délai de six mois, l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant.

24. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, ð the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State ï responsibility shall lie with the Member State in which the application for asylum was lodged.
24. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, ? l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l’intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant ⎪ la responsabilité incombe à l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite.

We reaffirm that the financial assistance will be provided by the EFSF until the ESM becomes available, and that it will then be transferred to the ESM, without gaining seniority status.
Nous réaffirmons que l'aide financière sera fournie par le FESF jusqu'à ce que le MES devienne opérationnel, et qu'elle sera ensuite transférée à ce dernier, sans obtenir de statut prioritaire.

For example, Radio Frequency Identification Devices (RFIDs) use radio frequencies to capture data from uniquely identified tags which can then be transferred over existing communications networks.
Par exemple, les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisent les fréquences radio pour saisir les données provenant d’étiquettes identifiées de manière unique, qui peuvent ensuite être transférées via les réseaux de communications existants.

ECVET is applicable for all learning outcomes which should in principle be achievable through a variety of education and learning paths at all levels of the European Qualifications Framework for lifelong learning (‘EQF’), and then be transferred and recognised.
ECVET s'applique à tous les acquis pouvant être, en principe, obtenus dans diverses filières d'éducation et d'apprentissage, à tous les niveaux du cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (CEC), puis transférés et reconnus.