Vertaling van "themselves cannot constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, as mentioned in recital (34) above, SIONs themselves cannot constitute a verification system of actual consumption because the design of those standard norms does not enable the GOI to verify with sufficient precision what amounts of inputs were consumed in the export production.
Enfin, comme indiqué au considérant 34, les SION ne sauraient constituer en eux-mêmes un système de vérification de la consommation réelle, car la nature de ces ratios standard ne permet pas aux pouvoirs publics indiens de vérifier avec suffisamment de précision les quantités d'intrants consommées dans la production du produit exporté.

It is also considered that the SIONs for the product concerned were not sufficiently precise and that themselves cannot constitute a verification system of actual consumption because the design of those standard norms does not enable the GOI to verify with sufficient precision what amounts of inputs were consumed in the export production.
Il est également considéré que les SION appliqués au produit concerné ne sont pas suffisamment précis et ne peuvent constituer un système de vérification de la consommation réelle, la nature de ces ratios standard ne permettant pas aux pouvoirs publics indiens de vérifier avec suffisamment de précision les quantités d'intrants consommées dans la fabrication du produit exporté.

What should be understood by the concept of extraordinary circumstances which, according to paragraph 23 of the Wallentin judgment, surround the event ‘unexpected flight safety shortcomings’ as referred to in the aforesaid recital 14 if, in the light of paragraph 22, unexpected flight safety shortcomings cannot themselves constitute extraordinary circumstances but may only produce such circumstances?
Que doit-on entendre par la notion de circonstances extraordinaires qui entourent l’évènement que sont les «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol», mentionnées au considérant 14 précité et qui, selon le point 23 de l’arrêt Wallentin, précité, ne sauraient pas constituer elles-mêmes, en tant que défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, des circonstances extraordinaires, mais sont, au vu du point 22, uniquement susceptibles d’en produire?

17. Notes furthermore that some audit reports of several Member States, which constitute one of the elements feeding into the Commission’s declaration of assurance, are themselves often faulty, underestimate the level of risk and error and are therefore partially unreliable ; notes furthermore that the Court of Auditors only recently confirmed that ‘(.) the European Commission cannot unquestioningly rely on the results of audits performed by the Member States in relation to Union regional funding appropriations’ ;
17. souligne, en outre, que les rapports de contrôle de plusieurs États membres, qui sont un des éléments sur lesquels s'appuie la déclaration d’assurance de la Commission, sont souvent entachés d'erreurs, sous-estiment le degré de risque et d’erreur et sont donc partiellement non fiables ; souligne également que la Cour des comptes a encore récemment indiqué «que l'utilisation, par la Commission européenne, des résultats des audits des Fonds régionaux de l'UE effectués par les États membres est remise en cause» ;

17. Notes furthermore that some audit reports of several Member States, which constitute one of the elements feeding into the Commission’s declaration of assurance, are themselves often faulty, underestimate the level of risk and error and are therefore partially unreliable; notes furthermore that the Court of Auditors only recently confirmed that ‘(.) the European Commission cannot unquestioningly rely on the results of audits performed by the Member States in relation to Union regional funding appropriations’;
17. souligne, en outre, que les rapports de contrôle de plusieurs États membres, qui sont un des éléments sur lesquels s'appuie la déclaration d’assurance de la Commission, sont souvent entachés d'erreurs, sous-estiment le degré de risque et d’erreur et sont donc partiellement non fiables; souligne également que la Cour des comptes a encore récemment indiqué "que l'utilisation, par la Commission européenne, des résultats des audits des Fonds régionaux de l'UE effectués par les États membres est remise en cause";

The complainant’s lawyer in Sweden has reportedly stated that the ladies themselves cannot tell if the acts in question constituted rapes, because they are not lawyers.
L’avocat des plaignantes en Suède aurait affirmé que ces dames elles-mêmes ne sont pas en mesure d’affirmer si les actes en question constituent un viol parce qu’elles ne sont pas juristes.

4. Notes that all main stakeholders have to commit themselves to properly enforcing the full implementation of Single Market legislation, whilst also ensuring that its social dimension is taken into account; considers that the deepening of the internal market in services should be seen as an opportunity to strengthen social welfare, worker’s rights and decent working conditions for all EU citizens, including implementation of the principle of equal pay for equal work as enshrined in Article 157 TFEU; also considers that provisions on social protection, health and safety at work cannot be viewed as constituting disproportionate restrictions;
4. observe que les principales parties intéressées doivent s'engager à faire appliquer correctement et dans son intégralité la législation sur le marché unique, tout en veillant à ce que sa dimension sociale soit aussi prise en considération; considère que l'approfondissement du marché intérieur des services devrait être l'occasion de renforcer la prévoyance sociale et les droits des travailleurs et d'assurer des conditions de travail décentes à tous les citoyens de l'Union, entre autres par la mise en œuvre du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail inscrit à l'article 157 du traité FUE; estime également que les dispositions concernant la protection sociale, la santé et la sécurité au travail ne peuvent pas être considérées comme des restrictions disproportionnées;

Therefore, it cannot be entrusted to the TSOs themselves but should constitute a task of the Agency.
Elle ne peut, dans ces conditions, être confiée aux gestionnaires de transport d'électricité eux-mêmes et doit constituer une des missions de l'Agence.

57. Contracts that form part of the same overall business arrangement constitute a single agreement for the purposes of the NAAT-rule(42). Undertakings cannot bring themselves inside these thresholds by dividing up an agreement that forms a whole from an economic perspective.
57. Les contrats qui font partie du même accord commercial global constituent un accord unique aux fins de la règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce(42) et les entreprises ne sont pas autorisées à faire en sorte de respecter ces seuils en subdivisant un accord qui, du point de vue économique, forme un tout.

Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;
considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;