Traduction de «them where justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment Equity Act: employers' reports where to find them
Loi sur l'équité en matière d'emploi : répertoire des points de dépôt des rapports des employeurs

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A – geographically defined – priority network should ensure continuity of the current priority projects and build on them where justifiable.
Un réseau prioritaire, géographiquement délimité, devrait assurer une continuité entre les projets prioritaires actuels et les mettre à profit lorsque cela se justifie.

Where justified on technical grounds, an organisation may conclude that one or more of the EMAS core indicators and one or more of the sector-specific indicators presented in the SRD are not relevant for them and may not report on them.
Lorsque cela se justifie sur le plan technique, une organisation peut conclure qu'un ou plusieurs des indicateurs de base dans l'EMAS et un ou plusieurs des indicateurs propres aux secteurs présentés dans le DRS ne la concerne pas et elle peut se dispenser de les faire figurer.

In cases where the available information on a substance indicates a particular concern on neurotoxicity or immunotoxicity, the inclusion of the DNT and the DIT cohorts, or only one of them, justified on a case-by-case basis, should be possible.
Dans les cas où les informations disponibles sur une substance suscitent une préoccupation particulière en matière de neurotoxicité ou d'immunotoxicité, il importe qu'il soit possible d'inclure des cohortes DNT et DIT, ou seulement l'une d'entre elles, moyennant une justification au cas par cas.

However, he may depart from them where justified by the specific nature of the EDF's activities.
Il peut néanmoins s'écarter de ces normes lorsque la nature particulière des activités du FED le justifie.

Decisions to reassign officials in the interest of the service, taken on the basis of Article 7(1) of the Staff Regulations, have as their purpose the proper functioning of the service, even where they are justified by internal relationship difficulties, and therefore come within the broad discretion which the institutions have to organise their departments to suit the tasks entrusted to them and to assign the staff available to them in the light of such tasks, provided that such assignment conforms with the principle of assignment to an equivalent post.
Les décisions de réaffectation dans l’intérêt du service, prises sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, du statut visent au bon fonctionnement du service, même lorsqu’elles sont justifiées par des difficultés relationnelles internes, et relèvent, par conséquent, du large pouvoir d’appréciation des institutions dans l’organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont confiées, et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à condition que cette affectation se fasse dans le respect de la correspondance entre l’emploi et le grade.

2. When adopting the rules and methods referred to in paragraph 1, the Commission's accounting officer shall be guided by the internationally accepted accounting standards for the public sector but may depart from them where justified by the specific nature of the Communities' activities.
2. Le comptable de la Commission arrête les règles et méthodes visés au paragraphe 1, en s'inspirant des normes comptables internationalement admises pour le secteur public, dont il peut s'écarter lorsque la nature particulière des activités des Communautés le justifie.

The Conference accordingly acknowledges that Community legislation must take account of these handicaps and that specific measures may be taken, where justified, in favour of these regions in order to integrate them better into the internal market on fair conditions.
Aussi la Conférence reconnaît-elle que la législation communautaire doit tenir compte de ces handicaps et que des mesures spécifiques peuvent être prises, lorsque cela se justifie, en faveur de ces régions afin de mieux les intégrer au marché intérieur dans des conditions équitables.