Traduction de «them under certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

Order Transferring from the Minister of Agriculture and Agri-Food to the Minister of National Health and Welfare, the Powers, Duties and Functions under Certain Acts
Décret transférant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social l'ensemble des attributions conférées par certaines lois

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This bill puts them under certain requirements of the Privacy Act in terms of the type of personal information they may collect.
Le projet de loi assujettit certains types de renseignements de nature personnelle qu'elles recueillent à la Loi sur la protection de la vie privée.

Certainly, they're obviously much larger than we are, and so on and so forth, but that doesn't mean we can't play any roles to take the slack away from them under certain circumstances and in certain areas of the world.
Évidemment, ils sont beaucoup plus gros que nous, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons jouer aucun rôle pour leur faciliter la tâche dans certaines circonstances et dans certaines régions du monde.

When you look up to try to find out how many people's telephones have been tapped, how many people's Internet things have been tapped, how many people's homes have had bugging devices put into them under certain sections of the Criminal Code and you get to this part that we are dealing with, and it says that the Attorney General of each province shall, as soon as possible after the end of each year, prepare and publish or otherwise make available to the public a report.
Quand on cherche à trouver le nombre de personnes dont la ligne téléphonique a été écoutée, le nombre de personnes dont l'usage d'Internet a été suivi, le nombre de personnes dont la maison a été munie de dispositifs d'écoute en vertu de certains articles du Code criminel, et quand on en arrive à cet aspect dont nous traitons, où ça dit que le procureur général de chaque province doit, dès que possible après la fin de l'année, préparer et publier un rapport.

For example, non-steroidal anti-inflammatory drugs in the elderly are being misused, and we are desperately teaching physicians at all stages in their life cycle of practice that it is inappropriate to use them under certain circumstances, particularly in the elderly.
Ainsi, on sait que les personnes âgées abusent des anti-inflammatoires non stéroïdiens, et nous tentons désespérément de sensibiliser les médecins, à toutes les étapes de leur pratique, au danger que présentent ces médicaments dans certaines circonstances, surtout chez les aînés.

increases the transparency of official controls activities carried out by national authorities, and allows them – under certain conditions - to publish information on the results of controls on individual operators and to establish "rating schemes" whereby consumers can consult data on the performance of retailers restaurants and other businesses;
accroît la transparence des activités de contrôle officiel exercées par les autorités nationales et permet à celles-ci, sous certaines conditions, de publier des informations sur les résultats des contrôles concernant des opérateurs individuels et d’établir des «classements» permettant aux consommateurs de consulter les données sur les performances des détaillants, restaurants et autres entreprises;

Under certain circumstances they should carry out their tasks on the basis and in conformity with this Regulation while making use of the powers conferred on them by the national law transposing [BRRD] in accordance with the conditions set out in national law in so far as it is not in conflict with the substantial provisions of this Regulation.
Dans certaines conditions, elles devraient accomplir leurs tâches en se fondant sur le présent règlement et conformément à ce dernier, tout en faisant usage des pouvoirs qui leur sont conférés par le droit national transposant la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] conformément aux dispositions établies dans le droit national dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les dispositions de fond du présent règlement.

1a. For the purpose of this Decision ‘children’ shall mean persons under 18 years of age, unless the relevant national law confers on them, under certain conditions, full legal capacity under that age.
1 bis. Aux fins de la présente décision, on entend par "enfants" des personnes de moins de 18 ans, à moins que le droit national dont elles relèvent ne leur accorde, dans certaines conditions, la pleine capacité juridique avant cet âge.

1a. For the purpose of this Decision, ‘children’ shall mean persons under 18 years of age, unless their national law confers on them, under certain conditions, full legal capacity before that age.
1 bis. Aux fins de la présente décision, il faut entendre par "enfant" toute personne âgée de moins de 18 ans, à moins que le droit national dont elle relève ne lui accorde, dans certaines conditions, la pleine capacité juridique avant cet âge.

Under certain conditions, trapping methods and traps may be necessary and justified by certain circumstances, but there is no reason to call them humane on that account.
Dans certaines conditions, des méthodes de piégeage et des pièges peuvent être nécessaires et justifiés par les circonstances.

For the motor industry, however, the current fragmentation of the European market means that they must have different pricing strategies for each Member State, and, additionally, may have to produce modified versions of their models for certain markets, either to make them cheaper in high tax countries, or to squeeze them under a certain tax threshold (fiscal horse powers, cc etc).
Toutefois, la fragmentation actuelle du marché européen oblige les constructeurs à adapter leur stratégie de prix en fonction de chaque État membre et, parfois, à produire, pour certains marchés, des versions modifiées de leurs modèles, soit pour en réduire le prix dans les pays qui taxent lourdement les voitures, soit pour abaisser les prix sous un certain seuil fiscal (chevaux fiscaux, cylindrée, etc.).