Traduction de «them ten years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

ten-year guarantee
garantie décennale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

3. Maritime spatial plans shall be reviewed by Member States as decided by them but at least every ten years.
3. Les plans issus de la planification de l’espace maritime sont révisés par les États membres conformément à ce qu’ils décident mais au moins tous les dix ans.

How does the Council intend to make decisions which will lay down socio-economic policies in Member States for a period of ten years without the voters being able to express their opinions on them during that period, during those ten years?
Comment le Conseil veut-il prendre des décisions qui vont fixer les politiques socio-économiques pour une période de dix ans dans les États membres sans que les électeurs ne puissent exprimer leur avis à leur sujet durant cette période, durant ces dix années?

No wonder that there were five of them ten years ago and, by next year, there will be twenty-three.
Il n’est pas étonnant de constater qu’il en existait cinq il y a dix ans et que, d’ici à l’année prochaine, nous en aurons vingt-trois.

54. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India's human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;
54. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux OMD; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les OMD; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit OMD; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'UE à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'UE pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;

52. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India’s human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;
52. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux objectifs du millénaire pour le développement; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les objectifs du millénaire pour le développement; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit objectifs de développement en question; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'Union européenne à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'Union européenne pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

But what they wanted was essentially the money that was promised to them ten years ago, which was supposed to pay for the implementation of the Rio agreements agreed then.
Toutefois, ce que les membres de ce groupe voulaient, c'était essentiellement l'argent qu'on leur avait promis il y a dix ans, qui était censé couvrir la mise en œuvre des accords de Rio convenus à cette époque.

The purpose of this communication is to establish the main objectives of the GSP for the coming ten-year period (2006 to 2015) and the instruments to be used to achieve them in the shape of multi-annual implementing regulations, the first of which will enter into force on 1 January 2006.
La présente communication a pour objet d'établir les objectifs en matière de SPG pour la décennie à venir (2006/2015), ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre par les règlements d'application pluriannuels, dont le premier entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Each year, a group of around ten experts is contracted, with a renewal of 2/3 of them each year in order to multiply the viewpoints.
Un groupe d'une dizaine d'experts est recruté chaque année, dont les deux tiers sont renouvelés sur une base annuelle, pour multiplier les points de vue.