Traduction de «them subject only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subject only to
sous la seule réserve de

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]
médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We take away their opportunity to experience positive peer pressure, leaving them subject only to the others around them who are encouraging their offending activity.
Nous les privons de la possibilité de sentir les pressions positives exercées par leurs semblables, les laissant au sort de ceux qui autour d'eux les encouragent dans la voie de la délinquance.

By way of derogation from Article 8, cross-border workers who are well known to the border guards owing to their frequent crossing of the border at the same border crossing point and who have not been revealed by an initial check to be the subject of an alert in the SIS or in a national data file shall be subject only to random checks to ensure that they hold a valid document authorising them to cross the border and fulfil the necessary entry conditions.
Par dérogation à l’article 8, les travailleurs frontaliers qui sont bien connus des gardes-frontières parce qu’ils franchissent fréquemment la frontière par le même point de passage frontalier et qui, sur la base de vérifications initiales, ne sont signalés ni dans le SIS ni dans un fichier de recherche national ne seront soumis qu’à des vérifications par sondage afin de vérifier qu’ils détiennent un document valable les autorisant à franchir la frontière et qu’ils remplissent les conditions nécessaires à l’entrée.

As a lawyer myself, I look at this and think that not only would we be securing the sacredness of citizenship with the bill, but we would be ensuring that people who ought to have their rights removed would have them removed only subject to due process.
En tant qu'avocat, je considère que ce projet de loi protège le caractère sacré de la citoyenneté et qu'il fait en sorte qu'une révocation ne sera décidée qu'à l'issue d'un processus en bonne et due forme.

However we don't hear much from them on this subject only from McGuinty and his party, can you enlighten me on this subject.
Cependant, il n'a pas grand-chose à dire à ce sujet, c'est plutôt McGuinty et son parti qui en parlent; pouvez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet?

In implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of certain Member States only, which shall finance them subject to possible Union participation.
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de l'Union.

By way of derogation from Article 7, cross-border workers who are well known to the border guards owing to their frequent crossing of the border at the same border crossing point and who have not been revealed by an initial check to be the subject of an alert in the SIS or in a national data file shall be subject only to random checks to ensure that they hold a valid document authorising them to cross the border and fulfil the necessary entry conditions.
Par dérogation à l'article 7, les travailleurs frontaliers qui sont bien connus des garde-frontières parce qu'ils franchissent fréquemment la frontière par le même point de passage frontalier et qui, sur la base de vérifications initiales, ne sont signalés ni dans le SIS ni dans un fichier de recherche national ne seront soumis qu'à des vérifications par sondage afin de vérifier qu'ils détiennent un document valable les autorisant à franchir la frontière et qu'ils remplissent les conditions nécessaires à l'entrée.

5.2. By way of derogation from Article 7, cross-border workers who are well known to the border guards owing to their frequent crossing of the border at the same border crossing point and who have not been revealed by an initial check to be the subject of an alert in the SIS or in a national data file shall be subject only to random checks to ensure that they hold a valid document authorising them to cross the border and fulfil the necessary entry conditions.
5.2. Par dérogation à l'article 7, les travailleurs frontaliers qui sont bien connus des garde-frontières parce qu'ils franchissent fréquemment la frontière par le même point de passage frontalier et qui, sur la base de vérifications initiales, ne sont signalés ni dans le SIS ni dans un fichier de recherche national ne seront soumis qu'à des vérifications par sondage afin de vérifier qu'ils détiennent un document valable les autorisant à franchir la frontière et qu'ils remplissent les conditions nécessaires à l'entrée.

However, if access to information were to apply to all organizations that are subject only to audit and there are a great many of them, Mr. Speaker, just so you understand, that instead of being under the Access to Information Act are only occasionally audited the management efficiencies would more than pay for the cost of actually implementing the Access to Information Act.
Cependant, si la Loi sur l'accès à l'information visait toutes les organisations qui font seulement l'objet de vérifications et il y en a beaucoup, monsieur le Président, qui, au lieu d'être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, font seulement l'objet de vérifications occasionnelles l'efficacité sur le plan de la gestion serait nettement supérieure aux coûts de la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information.

We, in the Bloc Quebecois, hope that the minister will take into consideration the points I have just raised and, in the near future, respond favourably in this House to the suggestion of setting up a special House committee, as major investments are at stake and it is essential to monitor carefully the use made of Canadian taxpayers' money and hopefully preserve steady, structuring and paying jobs for the young people (1705) Mr. Benoît Serré (Timiskaming-French River): Madam Speaker, first, I would like to congratulate the members of the Official Opposition, the Bloc Quebecois, on the facility with which they turn any subject discussed here in the House to their advantage and bring it around to the only debate that concerns them, their only goal and objective, which is independence and the separation of Quebec.
Nous, du Bloc québécois, espérons que le ministre prendra en considération les points que je viens d'énumérer et qu'il transmettra à la Chambre, dans quelque temps, une réponse favorable à la création de ce comité spécial de la Chambre puisqu'il y va d'investissements considérables et qu'une surveillance sérieuse doit être faite pour respecter les deniers des contribuables canadiens et ainsi pouvoir préserver des emplois à long terme, des emplois structurants, des emplois bien rémunérés pour les jeunes, je l'espère (1705) M. Benoît Serré (Timiskaming-French River): Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais féliciter les députés de l'opposition officielle, du Bloc québécois, pour leur facilité à prendre n'importe quel sujet qui est discuté ici à la Chambre et le tourner à leur avantage, soit le seul débat qui les concerne, leur seul but et objectif qui est l'indépendance et la séparation du Québec.