Vertaling van "them shall apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment and the rules adopted jointly by the Union institutions, for the purpose of applying them shall apply to the staff of the Board.
1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel du CRU.

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment of Other Servants and the rules adopted jointly by the Union institutions , for the purpose of applying them shall apply to the staff of the Board.
1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel du CRU.

Articles 101 to 106 TFEU and the appropriate regulations or directives to give effect to them shall apply to agreements, decisions and practices referred to in Articles 101(1) and 102 TFEU which concern the production or marketing of fishery and aquaculture products.
Les articles 101 à 106 du traité ainsi que les règlements ou directives utiles en vue de leur application s'appliquent aux accords, décisions et pratiques visés à l'article 101, paragraphe 1, et à l'article 102 du traité qui concernent la production ou la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

1. Member States shall ensure that members of the public likely to be affected in the event of an emergency are given information about the health protection measures applicable to them and about the action they should take in the event of such an emergency. This shall apply, at the very least, for people living within 50km of an installation at risk.
1. Les États membres veillent à ce que les personnes du public susceptibles d'être affectées en cas d'urgence soient informées sur les mesures protectrices sanitaires qui leur seraient applicables, ainsi que sur le comportement qu'elles auraient à adopter en pareil cas. Cela s'applique t, au minimum, aux personnes résidant dans un rayon de 50 km autour d'une installation à risque.

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment of Other Servants and the rules adopted jointly by the Union institutions for the purpose of applying them shall apply to the staff of the Authority, including its Executive Director and its Chairperson.
1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l’Union aux fins de l’application de ce statut et de ce régime s’appliquent au personnel de l’Autorité, y compris son directeur exécutif et son président.

1. This Directive shall apply if, as at the date on which the parties agree to mediate, at least one of them is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of any other party.
1. La présente directive s’applique si, à la date à laquelle les parties conviennent d’avoir recours à une médiation, au moins d’une d’elles est domiciliée ou a sa résidence habituelle dans un État membre autre que l’État membre de toute autre partie.

3. Products referred to in paragraph 1 and foods containing them or produced from them shall be subject to the provisions of this Regulation, in particular Articles 10, 11 and 35, which shall apply in a like manner.
3. Les produits visés au paragraphe 1 et les denrées alimentaires qui les contiennent ou qui sont obtenues à partir de ces produits sont soumis aux dispositions du présent règlement, et en particulier ses articles 10, 11 et 35, qui s'appliquent par analogie.