The Agency should further evaluate the provisions of this Regulation, in particular those related to the safety assessment of changes to the provision of air navigation services by the certified organisation and engineering and technical personnel, and issue
an opinion to adapt them towards a total syst
em approach, taking into account the integration of these provisions into a future common regulatory structure for civil aviation s
...[+++]afety and the experience gained by stakeholders and competent authorities in the field of safety oversight. L’Agence doit approfondir l’évaluation des dispositions du présent règlement, notamment celles se rapportant à l’évaluation, sur le plan de la sécurité, des changements apportés à la fourniture de services de navigation aérienne par l’organisme certifié et le personnel technique, et émettre un avis en vue de leu
r adaptation dans le sens d’une approche systémique globale, en tenant compte de l’intégration desdites dispositions dans une future structure réglementaire commune pour la sécurité de l’aviation civile et de l’expérience acquise par les parties prenantes et les autorités compétentes dans le domaine de la supervision de la sécurit
...[+++]é.