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Traduction de «them could deprive » (Anglais → Français) :

Given the impossibility of defining “public interest” in a way that would suit all of the innumerable kinds of public interest that arise, I don't see how you could deprive them of that kind of discretionary authority.

Comme il est impossible de définir «l'intérêt public» de manière à tenir compte de toutes les formes qu'il peut prendre dans différentes circonstances, je ne vois guère comment on pourrait les empêcher d'exercer ce pouvoir discrétionnaire.


First, some of them could deprive the most vulnerable of their right to vote.

En effet, certains d'entre eux pourraient, dans un premier temps, avoir pour effet de priver de leur droit de vote les gens les plus vulnérables.


14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover national mandatory rules as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protect ...[+++]

14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir les règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé ...[+++]


Could anyone imagine that we would pass legislation in this House enabling people to pay taxes but depriving them of their vote?

Peut-on s'imaginer ce qui se produirait si la Chambre adoptait une loi soumettant des gens à une taxe, mais leur refusant le droit de vote?


Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.

Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.


Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.

Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.


This would, however, mean maintaining differences between national legislations. It will continue to ensure that the credit market remains a domestic and local market, depriving consumers of all the advantages a single credit market could offer them.

Cependant, cette approche signifierait le maintien de différences entre les législations nationales et l’assurance que le marché du crédit demeure un marché national et local, privant ainsi les consommateurs de tous les avantages que pourrait leur offrir un marché unique du crédit.


The fact that the means of defence is not included in the new part V1 could have the effect of depriving those who legitimately and legally kill animals or cause them pain from the protection currently afforded them under subsection 429(2) of the criminal code.

Voilà un des principaux obstacles à la protection des animaux. Il nous semble que le fait de ne pas inclure les moyens de défense dans la nouvelle partie V. 1 pourrait avoir pour effet de priver de la protection actuellement accordée au paragraphe 429(2) du Code criminel ceux qui, légitimement et légalement, tuent des animaux ou leur causent de la douleur.


This could result in them being condemned to long-term poverty and deprivation.

Ils seront alors peut-être condamnés à une pauvreté et à des retards à long terme.


Mrs. Lalonde: -a government that has deliberately delayed this unprecedented attack, which will make senior women dependent on their spouse's income and could deprive them entirely of their old age pension?

Mme Lalonde: Un gouvernement qui a délibérément retardé cette attaque sans précédent qui rendra les femmes âgées dépendantes du revenu de leur conjoint, pouvant aller jusqu'à les priver de leur pension de vieillesse?




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'them could deprive' ->

Date index: 2021-04-16
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