Vertaling van "them already apply " (Engels → Frans) :

10. Stresses that the concept of private copies should be clearly defined for all materials and that the user should be able to access copyright content on all media on the basis of a single payment; calls for arrangements already in force in Member States, such as exceptions and levy exemptions, to be respected and for it to be possible for them to apply in parallel on the market;
10. souligne que la notion de copie privée doit être clairement définie, quel que soit le matériel utilisé, et que cette définition doit garantir à l'utilisateur l'accès aux contenus protégés par le droit d'auteur et ce, sur tous les supports, au moyen d'une redevance forfaitaire; appelle en outre au respect des systèmes déjà en vigueur dans les États membres, tels que l'exception ou l'exemption de la redevance, et suggère la possibilité que ces systèmes existent en parallèle sur le marché;

– furthermore, Member States who so wish may already apply Directive 2005/29/EC to B2B, and to date four of them have done so;
– De plus, les États-membres qui le souhaitent peuvent déjà appliquer la directive 2005/29/CE aux relations entre entreprises, et à ce jour, seuls quatre d'entre eux l'ont fait.

With regard to egg products and other products of animal origin, we could label them according to the system that already applies to eggs, in other words, a system that indicates the conditions under which the animals have been reared.
Pour ce qui est des ovoproduits et autres produits d’origine animale, nous pourrions les étiqueter selon le système qui s’applique déjà aux œufs, à savoir un système indiquant les conditions dans lesquelles les animaux ont été élevés.

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:
1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

We have already applied these rules consistently in committee and it is only logical for them to be applied consistently in plenary.
Elles ont souvent été mises en œuvre en commission et il est logique qu’elles soient appliquées systématiquement en plénière.

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States together can act in accordance with the Dublin Regulation.
Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi qu'un demandeur d'asile a déjà présenté une demande à cette fin ou qu'il est entré d'une manière irrégulière sur le territoire d'un autre État membre, les États membres peuvent agir ensemble en application du règlement de Dublin.

This information is to be provided only in case the applicant holds one or more valid Safety Certificate(s) Part B. The EU Identification Number(s) of the already issued Part B Certificate(s) has(ve) to be specified, separating them with ‘/’ if the case applies.
Cette information ne doit être fournie que dans le cas où le candidat détiendrait une ou plusieurs parties B du certificat de sécurité. Le(s) numéro(s) d'identification européen(s) de la (des) partie(s) B de certificat déjà émise(s) doit (doivent) être spécifié(s), en les séparant par « / » le cas échéant.

The more detailed comments on Article 5 (points 3.5.1 and 3.5.2 below) also apply to this article: even if different authorities apply stricter rules, it is already clear that others will not be prepared to follow them in this respect.
Les considérations plus détaillées formulées ci-après à propos de l'article 5 (paragraphes 3.5.1 et 3.5.2) sont d'application pour cet article: même si différentes autorités appliqueront des règles plus sévères, il est déjà évident que d'autres ne seront pas disposées à les suivre sur cette voie.

Whereas under Article 7 of Council Regulation No 17 (2), the prohibition laid down in Article 85 (1) of the Treaty applies only for the period fixed by the Commission in respect of agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of entry into force of that Regulation if they have been notified to the Commission within the prescribed time limits and if the undertakings and associations of undertakings concerned cease to give effect to them or make appropriate amendments to them ; whereas this provision also applies to agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of entry into force of the said Regulation and falling within Article 4 (2) thereof, if they were notified before 1 January 1964;
considérant qu'en vertu de l'article 7 du règlement nº 17 du Conseil (2), l'interdiction édictée par l'article 85 paragraphe 1 du traité n'est applicable que pour la période fixée par la Commission aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement s'ils ont été notifiés à la Commission dans les délais prescrits et si les entreprises et associations d'entreprises intéressées y mettent fin ou les modifient de façon appropriée ; que cette disposition est également applicable aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement et entrant dans les catégories visées à son article 4 paragraphe 2, s'ils ont été notifiés avant le 1er janvier 1964;