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Marking of Hazardous Areas and Routes Through Them
Pull them through
System for information access through speech

Traduction de «them accessible through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
system for information access through speech

système d'accès à l'information par la parole


Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Co ...[+++]

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.


Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)




Marking of Hazardous Areas and Routes Through Them

Marquage des zones de danger et des itinéraires qui les traversent


Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
from the first half of 2016 onwards, provide more transparency to interested parties in trade defence cases, for example by giving them access to more documents and in an easier way through a dedicated web platform.

offrira, dès le premier semestre 2016, plus de transparence aux parties concernées dans le cas de procédures de défense commerciale, par exemple en mettant à leur disposition davantage de documents et en leur facilitant l’accès à ces derniers via une plateforme web spécifique.


In order for these data to be made easily available for exchange and reuse for the provision of information services, public and/or private road operators and service providers should make them accessible through individual access points or make sure that they are accessible through national access points set up and managed by the Member States.

Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.


In order for these data to be made easily available for exchange and reuse for the provision of information services, public and/or private road operators and service providers should make them accessible through individual access points or make sure that they are accessible through national access points set up and managed by the Member States.

Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.


As regards Greece’s claim that the measure is not selective, the Commission recalls that, in order to be general, a measure must be effectively open to all economic agents operating within a Member State on equal access basis, and they must not de facto be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.

Pour ce qui est de l’argument mis en avant par la Grèce et selon lequel la mesure ne présente pas de caractère sélectif, la Commission tient à rappeler que, pour qu’une mesure soit de nature générale, il faut que tous les opérateurs actifs dans un État membre y aient accès véritablement et dans des conditions d’égalité. Il faut également que le champ d’application de la mesure concernée ne soit pas restreint de fait, par exemple, par l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’État ou s’il existe d’autres facteurs qui en limitent le résultat pratique.


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It must be effectively open to all firms on an equal access basis, and they may not de facto be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.

Elle doit être appliquée de façon égale à toutes les entreprises et son champ ne peut être limité de fait, par exemple, par le biais du pouvoir discrétionnaire de l’État quant à son application ou par le biais d’autres éléments qui en limitent le résultat pratique.


3. Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Board members shall be required not to disclose information to which they have gained access through the Board’s proceedings if the Commission informs them that such information is justifiably of a confidential nature or that responding to a request for an opinion or a question raised would lead to the disclosure of such confidential information.

3. Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du conseil consultatif s’abstiennent de divulguer les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre du fonctionnement de celui-ci, lorsque la Commission leur fait savoir que ces informations présentent, pour des motifs justifiés, un caractère confidentiel ou que rendre un avis demandé ou répondre à une question posée conduirait à la divulgation de telles informations confidentielles.


They must be effectively open to all firms on an equal access basis, and they may not de facto be reduced in scope through, for example, the discretional power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect’.

Elles doivent être effectivement ouvertes à toutes les entreprises sur la base d'une égalité d'accès et leur portée ne peut être de facto réduite, par exemple, par le pouvoir discrétionnaire de l'État dans leur octroi ou par d'autres éléments qui restreignent leur effet pratique».


Pursuant to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee, Bureau or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.

Conformément à l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux du comité, du bureau ou des groupes de travail, lorsque la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée présente un caractère confidentiel.


They must be effectively open to all firms on an equal access basis, and they may not, de facto, be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.

Elles doivent être effectivement ouvertes à toutes les entreprises sur la base d'une égalité d'accès et leur portée ne peut être de facto réduite, par exemple, par le pouvoir discrétionnaire de l'État dans leur octroi ou par d'autres éléments qui restreignent leur effet pratique.


Walled gardens consist of special portals where the operators guarantee the quality of sites, which may be accessed through them.

Ces derniers sont des portails particuliers où les exploitants garantissent la qualité des sites auxquels ils permettent d'accéder.




D'autres ont cherché : pull them through     them accessible through     


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'them accessible through' ->

Date index: 2023-07-01
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