Vertaling van "the underlying commodity without unduly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Reduction of Tariffs on Supply Managed Commodities Under the GATT and the NAFTA
Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA

Meetings Under the Integrated Programme for Commodities
Réunions au titre du programme intégré pour les produits de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(85) Explicit powers should be granted to trading venues and to competent authorities to limit the ability of any person or class of persons to enter into or hold a derivative contract in relation to a commodity, based on technical standards determined by ESMA, and to otherwise manage positions in such a way as to promote integrity of the market for the derivative and the underlying commodity without unduly constraining liquidity .
(85) Il conviendrait de donner explicitement aux plates-formes de négociation et aux autorités compétentes le pouvoir de limiter la capacité d'une personne ou d'une catégorie de personnes à conclure ou à détenir un contrat dérivé en rapport avec une matière première, sur la base de normes techniques établies par l'AEMF, et de gérer des positions selon d'autres modalités en veillant à promouvoir l'intégrité du marché pour le produit dérivé et les matières premières sous-jacentes sans limiter de manière excessive la liquidité .

Under certain conditions, debt cancellation may be considered as aid compatible with the single market if it seeks to ease the transition towards an open railway market, without unduly distorting competition and trade between EU countries.
L’annulation de dettes peut être considérée, sous certaines conditions, comme une aide compatible avec le marché commun si elle vise à faciliter la transition vers un marché ferroviaire ouvert, sans fausser de façon disproportionnée la concurrence et les échanges entre les pays de l’UE.

(b)support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.
b)favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

Such limits should promote integrity of the market for the derivative and the underlying commodity without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity and should not apply to positions which objectively reduce risks directly relating to commercial activities in relation to the commodity.
Ces limites devraient promouvoir l'intégrité du marché pour le produit dérivé et la matière première sous-jacente sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour la matière première sous-jacente et elles ne devraient pas s'appliquer aux positions qui réduisent objectivement les risques directement liés aux activités commerciales en lien avec la matière première.

support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity .
favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes .

The European Commission has approved under EU state aid rules German plans to put in place for four years a reserve to ensure sufficient electricity capacity in Southern Germany (the Network Reserve).The measure maintains security of supply without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission européenne a autorisé, au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets allemands visant à établir une réserve pendant quatre ans pour garantir une capacité électrique suffisante dans le sud du pays (la réserve de réseau). La mesure préserve la sécurité d'approvisionnement sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

EU state aid rules only allow public support to companies in financial difficulty under specific conditions, requiring in particular that the company is subject to a sound restructuring plan, which would allow it to return to viability in the long-term without continued state support and without unduly distorting competition in the Single Market.
Les règles de l'UE relatives aux aides d'État n’autorisent les aides publiques aux entreprises en difficulté financière que dans des conditions particulières, exigeant notamment que la société considérée soit soumise à un plan de restructuration solide lui permettant de redevenir viable à long terme sans le maintien d'un soutien public et sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

promote convergence between prices in of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery in the market for the underlying commodity;
favoriser la convergence entre les prix des produits dérivés pendant le mois de livraison et les prix au jour le jour de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la découverte des prix dans le marché de la matière première sous-jacente;

The end dates should, additionally, allow sufficient time for halon replacement or conversion activities to be completed as part of routine or planned equipment or facility maintenance or upgrade programmes, without unduly affecting the operation of the equipment or facilities concerned and without resulting in excessive costs.
Il convient en outre, pour la fixation des dates limites, de prévoir suffisamment de temps pour que les activités de remplacement et de conversion des halons puissent se dérouler dans le cadre des programmes courants ou planifiés de maintenance ou de modernisation des équipements ou installations, sans que cela ne perturbe trop le fonctionnement des équipements ou installations concernés et sans entraîner de coûts excessifs.

I would therefore ask you if, in the case of subjects such as those we are discussing, legal instruments directly applicable to the Member States and without unduly long transposition periods might not be necessary. Otherwise, we shall be in danger of finding ourselves in the same type of situation in a year’s, indeed in two years’, time. On this matter, I consider that you and the College have direct responsibility when it comes to the choice of tool.
Je vous demande donc si, pour des matières telles que celles dont nous discutons, il ne faudrait pas des instruments juridiques directement applicables aux États membres et sans délais de transposition trop importants; dans le cas contraire, nous risquons de nous retrouver dans un an, voire dans deux, dans le même type de situation. Et sur ce point, j’estime que votre responsabilité et celle du Collège sont directement engagées dans le choix de l’instrument.