Traduction de «the tax-to-gdp » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

progressively tax Member States on the basis of GDP
taxer les Etats membres d'une manière progressive sur la base du PIB

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

tax on Member States based on GDP
impôt sur les Etats membres basé sur le PIB

An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act and the Tax Court of Canada Act
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

calculation of the tax | computation of the tax
calcul de l'impôt

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)
faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The overall tax-to-GDP ratio, meaning the sum of taxes and net social contributions as a percentage of GDP, stood at 40.0% in the European Union (EU) in 2016, an increase compared with 2015 (39.7%).
Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'est élevé à 40,0% dans l'Union européenne (UE) en 2016, en hausse par rapport à 2015 (39,7%).

Taxation in 2016 - The tax-to-GDP ratio slightly up in both the EU and the euro area - A one-to-two ratio across Member States // Brussels, 7 December 2017
La fiscalité en 2016 - Le ratio recettes fiscales/PIB en légère hausse tant dans l'UE que dans la zone euro - Un rapport de 1 à 2 entre États membres // Bruxelles, le 7 décembre 2017

The overall tax-to-GDP ratio, meaning the sum of taxes and net social contributions as a percentage of GDP, stood at 40.0% in the European Union (EU) in 2015, stable compared with 2014.
Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'est élevé à 40,0% dans l'Union européenne (UE) en 2015, stable par rapport à 2014.

Taxation in the EU Member States- The tax-to-GDP ratio in 2015 continued to vary by 1 to 2 across the EU Member States- Taxes on production and imports main category in the EU // Brussels, 25 November 2016
Fiscalité dans les États membres de l'UE- Le ratio recettes fiscales/PIB variait toujours du simple au double en 2015 selon les États membres- 1ère catégorie dans l'UE: les impôts sur la production et les importations // Bruxelles, le 25 novembre 2016

This is the first time since its low point in 2010 that the tax-to-GDP ratio in both zones did not increase.
C'est la première fois depuis son niveau plancher de 2010 que le ratio recettes fiscales/PIB n'augmente pas dans les deux zones.

The overall tax-to-GDP ratio, meaning the sum of taxes and net social contributions as a percentage of GDP, stood at 40.0% in the European Union (EU) in 2014, compared with 39.9% in 2013.
Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'est élevé à 40,0% dans l’Union européenne (UE) en 2014, contre 39,9% en 2013.

Over recent years, the tax-to-GDP ratio in both zones has increased continuously since its low point in 2010.
Dans les deux zones, ce ratio a constamment augmenté depuis son niveau plancher de 2010.

The Liberal mini cuts will still leave Canada with the highest income tax to GDP ratio in the G-7, even while the U.S. is dramatically lowering its tax burden.
À la suite des maigres réductions proposées par les libéraux, le Canada continuera d'afficher le ratio de l'impôt sur le revenu au PIB le plus élevé de tous les pays du G-7, cela, alors que les États-Unis réduisent de manière spectaculaire le fardeau fiscal de leurs contribuables.

Even a $13 billion personal income tax cut over the next four years would leave the income tax to GDP ratio well above its 1989 level.
Même si on réduit de 13 milliards de dollars l'impôt sur le revenu des particuliers au cours des quatre prochaines années, le ratio de l'impôt sur le revenu au PIB sera encore bien supérieur à son niveau de 1989.

We have the highest marginal income tax rates among the seven largest economies of the world, the highest income tax to GDP ratio in the G-7.
Nous sommes l'une des sept grandes économies du monde, je veux parler du G-7, où le taux marginal de l'impôt sur le revenu est le plus élevé, où le pourcentage de l'impôt sur le revenu par rapport au PIB est le plus élevé.