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Vertaling van "the supervisory board had far-reaching " (Engels → Frans) :

Taking into account the monetary contribution demanded by Ryanair, which would have rendered the approval of a new contract by the supervisory board obligatory, and the early involvement of the public authorities in the negotiations, it is clear that the supervisory board had far-reaching control over the commercial decision of the management.

Compte tenu de la contribution monétaire exigée par Ryanair, qui aurait obligé le conseil de surveillance à approuver un nouveau contrat, et la participation des autorités publiques très tôt dans les négociations, il est clair que le conseil de surveillance exerçait un contrôle considérable sur les décisions commerciales de la direction.


It is furthermore clear that the Land had far-reaching control over the operation of the cash-pool, with the consequence that the financing provided to participating undertakings is imputable to the State.

Il est par ailleurs clair que le Land exerçait un contrôle considérable sur le fonctionnement du pool de trésorerie, avec pour conséquence que le financement fourni aux entreprises participantes est imputable à l'État.


The supervisory board minutes of 13 July 2006 also indicate that a military exercise which had taken place at Zweibrücken Airport had led to complaints from the population about the noise.

Le procès-verbal du conseil de surveillance du 13 juillet 2006 indique aussi qu'un exercice militaire qui avait eu lieu à l'aéroport de Zweibrücken avait suscité des plaintes de la part de la population en raison du bruit.


It recommended far-reaching reforms to the supervisory structure of the financial sector within the Union.

Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance du secteur financier dans l'Union.


9. Complete draft decisions adopted by the Supervisory Board and to be proposed to the Governing Council shall be based only on facts and objections on which the supervised entity has had the opportunity to comment.

9. Les projets complets de décision adoptés par le conseil de surveillance prudentielle et devant être proposés au conseil des gouverneurs se fondent sur les seuls faits et griefs à l’égard desquels l’entité soumise à la surveillance prudentielle a eu la possibilité de formuler des observations.


At the request of the Commission, a report was published on 25 February 2009 by a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière and concluded that the supervisory framework of the financial sector of the Union needed to be strengthened to reduce the risk and severity of future financial crises and recommended far-reaching reforms to the structure of supervision of that sector, including the creation of a European System of Financial Supervisors, comprising three European supervisory authori ...[+++]

Le 25 février 2009, un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière, a publié à la demande de la Commission un rapport qui concluait à la nécessité de renforcer le cadre de la surveillance du secteur financier de l'Union pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance de ce secteur, y compris la création d'un système européen de surveillance financière comprenant trois Autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles et une pour le secteur des valeurs ...[+++]


At the request of the Commission, a report was published on 25 February 2009 by a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière and concluded that the supervisory framework of the financial sector of the Union needed to be strengthened to reduce the risk and severity of future financial crises and recommended far-reaching reforms to the structure of supervision of that sector, including the creation of a European System of Financial Supervisors, comprising three European supervisory authori ...[+++]

Le 25 février 2009, un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière, a publié à la demande de la Commission un rapport qui concluait à la nécessité de renforcer le cadre de la surveillance du secteur financier de l'Union pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance de ce secteur, y compris la création d'un système européen de surveillance financière comprenant trois Autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles et une pour le secteur des valeurs ...[+++]


It recommended far-reaching reforms to the supervisory structure of the financial sector within the Union.

Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance du secteur financier dans l’Union.


The Commission notes that at the same time inquiries have been made about potentially far-reaching measures discussed or adopted in other Member States, since they had not been communicated within the MIM.

La Commission constate que, dans le même temps, des enquêtes ont été réalisées sur des mesures potentiellement ambitieuses discutées ou adoptées dans d’autres États membres, celles-ci n'ayant pas été communiquées dans le cadre du MIM.


Such agreements may be concluded only after the approval by the Council, which shall previously have consulted the Management Board and, as far as it concerns the exchange of personal data, obtained the opinion of the Joint Supervisory Body via the Management Board.

Ces accords ne peuvent être conclus qu’avec l’approbation du Conseil, qui aura préalablement consulté le conseil d’administration et, dans la mesure où ils concernent l’échange de données à caractère personnel, obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune, par l’intermédiaire du conseil d’administration.




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Date index: 2023-12-08
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