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Traduction de «the spanish presidency had already » (Anglais → Français) :

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.


I was informed that the Spanish Presidency had already announced earlier, a month ago, that, to its greatest regret, it cannot stay beyond this time.

J’ai appris que la Présidence espagnole avait déjà annoncé il y a un mois qu’à son grand regret, elle ne pourrait pas rester plus longtemps.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante a ...[+++]


The Lithuanian President had already refused to sign this law.

Cette loi, le président lituanien avait déjà refusé de la signer.


Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applic ...[+++]

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de donnée ...[+++]


Where the Council’s organisation and method of functioning are concerned, the Spanish Presidency has already had the opportunity to present its plans to the European Parliament and to give an account of the changes that it intended to submit to the European Council meeting in Seville without amending the existing treaty and with the aim of achieving the progress and improvements that are already possible within the existing framewo ...[+++]

S'agissant de l'organisation et du fonctionnement du Conseil, la Présidence espagnole a déjà eu l'occasion de venir présenter ses intentions au Parlement européen et d'exposer devant votre Assemblée les modifications au Traité en vigueur qu'elle entendait soumettre au Conseil européen de Séville afin de réaliser les progrès et améliorations déjà possibles dans le cadre des dispositions existantes.


– (FR) Mr President, the Spanish Presidency had the good sense to change its priorities during the mandate by placing the battle against illegal immigration at the top of the agenda of the Seville Council.

- Monsieur le Président, la présidence espagnole a eu le mérite de savoir modifier ses priorités en cours de mandat en élevant la lutte contre l'immigration illégale au sommet de l'ordre du jour du Conseil de Séville.


For the 1994-1999 programming period, even before the operating programme had been adapted by the Commission, many of the Spanish partners had already allocated the full amount of the appropriations to specific projects.

Pour la période de programmation 1994-1999, avant même que le programme opérationnel ne soit adopté par la Commission européenne, une grande partie des partenaires espagnols avaient déjà affecté la totalité des crédits à des projets.


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.




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Date index: 2024-08-01
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